L’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC) a, à travers une note circulaire, mis en garde l’ensemble des ministères, établissements publics, collectivités autonomes, entreprises publiques ainsi que les sociétés bénéficiant de concours financiers ou de garanties de l’État. Cette démarche vise à rappeler et à renforcer le respect des dispositions du Code des marchés publics, à la suite de manquements « graves » relevés lors de contrôles récents.

 

Dans ce document, l’AILC met en évidence plusieurs irrégularités constatées dans la gestion de la commande publique au sein de certains départements ministériels et collectivités.

 

Parmi ces manquements figurent notamment l’absence de plans annuels de passation des marchés publics, le non-respect des seuils réglementaires dans les procédures d’appel d’offres, des paiements effectués sans justification ou sans prestation effective, ainsi que le recours abusif aux avenants. S’y ajoutent des ententes directes ou consultations restreintes injustifiées, susceptibles de favoriser le favoritisme et les conflits d’intérêts.

L’AILC rappelle que de telles pratiques constituent des violations des principes de légalité, de transparence et de concurrence qui régissent les marchés publics. Elles exposent par ailleurs les finances publiques à des risques élevés de gaspillage et de détournement.

 

Afin de prévenir ces dysfonctionnements, la note circulaire se réfère aux décrets n°2130/PR/2020 et n°2499/PR/2020, qui fixent les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics. Elle souligne que la responsabilité des ordonnateurs, des gestionnaires de crédits et des membres des commissions de passation est pleinement engagée en cas de non-respect des textes en vigueur.

 

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À compter du mois de janvier 2026, prévient l’institution, toute violation des règles applicables aux marchés publics sera passible de sanctions administratives, disciplinaires, civiles ou pénales, selon la gravité des faits constatés.

 

La note invite enfin l’ensemble des responsables concernés à prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité des procédures, renforcer les mécanismes internes de contrôle et prévenir tout contournement des règles établies.

Tchadanthropus-tribune

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