Le projet d’ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur de la République est rendu public conformément aux dispositions de l’article 235 de la constitution de la V République. Il comporte quatre chapitres répartis en 21 articles. Ledit projet à été adopté lors du conseil des ministres tenu ce lundi 29 janvier 2024.

 

Doté d’un statut constitutionnel, le Médiateur de la République aura des missions étendues conformes aux recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS). Il interviendra largement et avec tact dans le règlement des litiges entre l’administration et les administrés pour favoriser la construction des relations justes.

A noter que quelques   modifications ont été apportées par le Conseil des ministres relatives au mandat qui sera de 5 ans renouvelable une fois.(ATPE)

Le Tchadanthropus-tribune

 

592 Vues

Il n'y a pas encore de commentaire pour cet article
Vous devez vous connectez pour pouvoir ajouter un commentaire