14 juillet 2021 #TCHAD #Municipalité : Les 257 agents de la mairie suspendus réclament toujours leurs droits.
257 agents de la mairie de N’Djamena qui ont été suspendus avaient obtenu de la justice leur intégration en décembre 2019, mais la mairie de N’Djamena s’y oppose.
De source concordante, une notation judiciaire intime la mairie de reprendre les 257 agents suspendus, mais les responsables de la municipalité refusent de s’exécuter. Pourtant dans le même ordre, 49 agents identifiés de faux diplômes auraient été repris sur instruction de l’IGE et une deuxième vague de 200 agents détenteur de faux BEPCT ont été reprise également.
La mairie avait fait un pourvoi en cassation contre la décision réhabilitant les 257 agents en janvier 2020 auprès de la Cour suprême, mais il a fallu 18 mois pour arrêter la date de l’audience. Heureusement, le dossier a été plaidé en mai 2021 et mis en délibéré le 1er juin 2021.
Sachant que la mairie allait perdre le procès contre ses ex-agents, la mairie avait demandé à la Cour suprême de mettre une commission tripartite pour régler l’affaire à l’amiable. Après deux rencontres avec la commission, ce dernier n’a pas réussi a trouvé une solution a ce défends.
Pour la mairie, il est question de procéder à la réhabilitation partielle, chose qui a été rejetée en bloc par les représentants de 257 agents suspendus.
La commission vient de déposer son rapport de non-réconciliation auprès du premier président de la Cour suprême et il revient au premier président de la Cour suprême de départager les parties en rendant son arrêt sur la légalité de l’acte administratif.
Le motif de nos suspensions de contrats est le recrutement hors budget ? Si ces agents sont recrutés hors budget, à qui revient la faute ? Pourtant, nous percevrons nos salaires avec les autres depuis 2016-2017-2018.
En lisant le deuxième compte rendu, la mairie disait qu’il s’agit d’un licenciement pour motif économique. On se pose la question de savoir, depuis quand l’État licencié ses employés pour des raisons économiques ? Le seul pourvoyeur d’emploi au Tchad, c’est l’État.
Le motif avancé par la mairie et l’IGE ne sont ni soutenable en droit administratif moins encore en droit civil.
Il n’existe pas un motif objectif et sérieux de ne pas maintenir ses ex-employés dans leur lieu de service.
