5 décembre 2018 #TCHAD #Nations-Unis : Jacqueskoss veut rentrer dans ses droits.
Jacques Kossadoum-Naodinane N’Djamena, le 03 décembre 2018
Atrone 7e Arrondissement ; N’Djamena-Tchad
Tél :(00235) 62 37 16 27
E-mail :jacqueskoss@yahoo.fr
A
Madame le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU-Genève-Suisse
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Human Rights Council Branch-Complaint Procedure Unit
OHCHR- Palais Wilson
United Nations Office at Geneva
CH-1211 Geneva 10, Switzerland
Fax:(+4122)9179011
E-mail: CP@ohchr.org
Website: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/Pages/HRCIndex.aspx
Objet : lettre ouverte à Madame le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU à Genève-Suisse, par rapport à la lenteur au niveau du Conseil des droits de l’Homme, pour la restitution de mes biens matériel et financier. Réf : ma plainte individuelle du 26 juin 2018, contre l’Etat de Norvège et ses complices, pour confiscation illégale de mes biens matériel et financier.
Madame le Haut-Commissaire,
Je tiens tout d’abord à vous remercier, ainsi que toute l’équipe du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et aussi d’autres Etats par leur collaboration, pour le travail que vous avez fait concernant ma plainte individuelle du 26 juin 2018, contre l’Etat de Norvège, à savoir la Banque (DnB), la Commune de Bergen et NAV, le Département de l’Immigration et ses agents secrets et la police de Bergen, et bien d’autres Etats et personnalités impliqués dans cette affaire. Mais si je prends l’engagement de vous écrire cette lettre ouverte aujourd’hui, c’est parce que, malgré ce travail fait, je ne suis pas encore rentré en possession de mes biens matériel et financier qui ont fait l’objet de cette plainte qui se trouve actuellement au Conseil, et que la situation caractérisée par la lenteur et à laquelle j’ai été soumis par les autorités norvégiennes, m’a contraint à sortir du silence, d’où cette lettre ouverte.
Madame le Haut-Commissaire,
Permettez-moi de vous rappeler que le compte bancaire est personnel et privé, et il n’y a que son détenteur seul qui soit habileté à y ordonner les opérations, mais ce qui s’était passé avec mon compte était injuste, donc en violation des règles et lois bancaires. En un mot, c’est un délit, donc il n’y a pas de temps à trop accorder à ces institutions comme cela se passe pour la restitution de mes biens, et en plus, c’est une question de droit et de justice. Pour les biens matériels, on dit souvent qu’ils sont sacrés, et leurs utilisations reviennent au propriétaire ou à ses progénitures. Il en est de même pour les productions du point de vue immatériel, je voudrais là, parler des documents qui sont les produits de mes idées qui ont subi le même sort que les biens matériel et financier, où les policiers et les fonctionnaires de la Commune de Bergen venaient dans mon appartement à mon absence les emporter avec eux, et quand je portais plainte à la police, ces mêmes policiers et ces fonctionnaires ramenaient ces documents, et quelques semaines après, ils revenaient et revenaient encore pour emporter de nouveau les mêmes documents, pour finalement confisquer le tout. Tous ces faits ont de traces des plaintes à la police de Bergen, et le but étaient de me dépouiller de tout ce qui pourrait me faire vivre, de me déstabiliser et de m’exclure de cette vie. Et pour cette lenteur qui entoure ce travail, j’ai dit dans une de mes lettres qui vous a été adressée, le 14 novembre 2018, que c’est une méthode bien élaborée qui consiste à me tuer à petit feu. Et aujourd’hui, Madame le Haut-Commissaire, le temps de ma souffrance dépasse de très loin mes biens que j’attends, et ce que je dis, l’UNHCR-Genève l’a déjà confirmé dans son message, dont la copie a accompagné ma plainte qui se trouve actuellement au Conseil des droits de l’Homme : l’UNHCR comprend les difficultés que vous rencontrez en Norvège.
Donc, pour vous expliquer comment cette lenteur est une méthode qui me tue à petit feu, faisons aussi un peu de récapitulative sur ce qui a été déjà répété plusieurs fois dans mes lettres, pour savoir comment un travail qui demande juste deux (2) semaines, selon les règles du travail dans le système des Nations Unies que nous connaissons, en matière de rapatriement dans le cadre de retour, les autorités norvégiennes l’ont fait en plus de cinq (5) ans sans finir jusqu’aujourd’hui. Les autorités norvégiennes m’ont asphyxié financièrement d’abord en bloquant mon compte bancaire avant de mettre en pratique cette lenteur, et bien avant 2010, et en 2010, certaines parmi elles et leurs complices qu’elles connaissent très bien, ont commencé à manipuler mon compte bancaire en ordonnant des « transactions injustifiées » selon le ministère norvégien de la justice, de mon compte vers d’autres comptes bancaires. Tout ça a été dénoncé dans les médias, suivi des plaintes. Et en 2013, c’était mon retour au Tchad, après les négociations avec le gouvernement tchadien. Après ce travail de retour et de mes biens qui a réuni l’Union européenne, l’UNHCR et l’ambassade du Tchad à Bruxelles, l’ambassade m’a dit que mes biens matériel et financier me suivraient et peut-être avec des indemnités quand je serais au pays, et arrivé au Tchad, rien ne m’a suivi ; j’ai écrit au gouvernement tchadien (Premier ministre), qui a instruit le Ministre des Affaires Etrangères en 2014, mais pas de suite favorable ; je me suis déplacé moi-même en mai 2015, auprès de l’ambassade du Royaume de Norvège à Yaoundé puis à Abuja, écrire aux autorités norvégiennes (gouvernementales, communales et bancaires), et après 09 mois d’attente de réponse, l’ambassadeur a dit qu’il ne pouvait pas me trouver la solution à son niveau, qu’il fallait me rendre personnellement en Norvège pour régler le problème sur place avec les autorités du pays ; de là, au lieu de me donner 30 jours de séjour que j’ai demandés, les autorités consulaires d’Abuja m’ont donné le Visa de sept (7) jours pour m’y rendre. J’ai engagé de nouveau les dépenses, pour me rendre en Norvège en mars 2016, où les autorités norvégiennes m’ont fait attendre plus d’une année, de mars 2016 à avril 2017, pour finalement m’enlever le 01 avril me garder à vue dans la prison de Bergen et me déporter au Tchad, le 08 avril 2017, où la police et la DRG m’attendaient à l’aéroport Hassan Djamous de N’Djamena, pour encore me mettre en prison de garde à vue à la DRG(Direction de Renseignements Généraux au Tchad), pour une semaine avant d’être libéré sans motifs et sans explications ; aussitôt après ma libération, j’ai saisi le gouvernement (Premier Ministre), le 19 avril 2017, qui a instruit par deux fois le Ministre des Affaires Etrangères, et tout ça, sans compter des centaines et des centaines des lettres aux autorités norvégiennes et des publications sur les sites, et sans compter aussi mes plusieurs demandes aux soutiens diplomatiques des USA (par leur ambassadrice à N’Djamena) et de l’EU (par sa délégation à N’Djamena), mais il n’y a pas eu de réponse attendue, et c’est ainsi que j’ai pris la décision de porter plainte contre la Norvège, le 26 juin 2018 au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU pour la restitution de mes biens matériel et financier, puisque c’est très injuste et c’est une violation de mes droits ce que les autorités norvégiennes m’ont fait en train de subir. Voilà les étapes qui démontrent cette lenteur dans ce travail qui a suivi d’autres étapes quand je me trouvais encore en Europe. Donc, même si cette lenteur est une nouveauté que certains Etats veulent introduire dans le système des Nations Unies, je pense qu’elle n’a pas encore fait l’unanimité du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU ni des Etats membres de l’ONU, Madame le Haut-Commissaire. J’ai voyagé dans le cadre international de l’ONU et réinstallé aussi dans le même cadre en Norvège, donc les autorités norvégiennes n’ont pas le droit de confisquer mes biens, puisque l’Etat norvégien a la responsabilité de les protéger. Et ce n’est pas un jour ni une semaine ni un mois ni un an que j’ai vécu en Norvège, c’était plus de dix (10) ans, et c’était dans un cadre légal de protection de l’ONU sous la Convention du 28 juillet 1951(Genève), et son article 30 stipule plutôt que l’Etat doit faire rapatrier les avoirs du réfugié s’il a déjà quitté le territoire de cet Etat et non pas les confisquer,
Madame le Haut-Commissaire.
Dans les voyages internationaux, quand c’est l’Etat qui les organise, cet Etat donne un peu de moyen pour prendre le taxi de l’aéroport à la maison, mais les autorités norvégiennes m’ont enlevé et déporté sans aucun sou avec les habits ramassés de prison de Bergen comme si j’étais un criminel ou un voleur. Tout ça, c’est un combat que les autorités norvégiennes m’ont fait pour m’empêcher d’accéder à mes biens, dont les moyens utilisés dans leur combat sont les humiliations, les intimidations, les menaces, les prisons sans motifs et orchestrées de toutes pièces, la propagande, le mensonge, l’asphyxie financière, les provocations, les manipulations et les confiscations des biens matériels, le tout se résume en des tortures psychologiques et morales. En tout cas, il y en a eu de pire plus que ce qui est cité ci-dessus. Moi, je n’ai fait que réclamer mes droits qui sont mes biens sur la base légale de loi, donc par des moyens légaux de défense, mais par rapport à tout ce que les autorités norvégiennes m’ont fait subir, peuvent-elles dire un seul mal que j’ai fait contre la loi ? Non! D’ailleurs, j’ai laissé de bonnes traces par ma contribution au développement de leur Commune de Bergen, elles-mêmes peuvent en témoigner, puisqu’elles sont là. Ce sont des autorités norvégiennes elles-mêmes qui ont cherché des problèmes en confisquant mon fonds et en manipulant mon compte bancaire, puis en ordonnant des opérations de mon compte vers d’autres comptes bancaires, et quand j’ai dénoncé leurs actes et porté plainte contre la Norvège à l’ONU et à la Cour européenne des droits de l’Homme, elles ont pris cette plainte pour trahison, puisqu’elles ne voulaient pas que le secret de leurs actes soit dévoilé, et elles ont déclenché leur combat contre moi, contre mes biens et contre tout ce qui pourrait me faire du bien, c’est comme ça que l’affaire est partie et ça a duré jusqu’aujourd’hui. Voilà ma version de vérité, Madame le Haut-Commissaire. Et avec honneur que j’accorde à votre travail aux droits de l’Homme, dites-moi, Madame le Haut-Commissaire, dans quelle société démocratique au monde est-il interdit à un individu de pleurer, de crier, de dénoncer et de porter plainte quand il subit et ressent une injustice appliquée délibérément sur lui? A mon avis, pleurer ou crier, ce sont des réactions naturelles et normales pour cet individu qui fait face à une telle injustice, et la plainte, c’est pour que la justice lui rende justice. Donc dénoncer ou porter plainte est normal et juste devant la loi, et mes multiples écrits sont mes pleurs et, non une trahison comme le disent les autorités norvégiennes de la Commune de Bergen.
Madame le Haut-Commissaire,
Cette lettre ouverte, c’est pour vous dire tout court, que si la lenteur est encore au niveau des autorités norvégiennes, elles le font dans le but de tourner le Conseil et de me tourner en rond, et c’est ce qu’elles ont fait depuis toujours pendant un bon nombre d’années, et son but, c’est pour me tuer à petit feu, et moi, je ne veux pas ça, parce que c’est interdit par la loi. C’est pourquoi, en tant que plaignant, je demande à ce que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU fasse la saisie de ces biens en question pour me les restituer, puisque nous sommes devant la loi, et la justice en a le pouvoir de faire dire le droit, Madame le Haut-Commissaire. Au cas contraire, si le retard vient du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dans ce cas, je le prie de bien vouloir les faire restituer dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date de la réception et de la publication de cette lettre ouverte, compte tenu de la situation difficile organisée par les autorités norvégiennes pour me faire en subir. Et même, j’ai saisi le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, et j’ai expliqué les difficultés dans la plainte et ai demandé l’urgence, mais jusque-là, mes biens ne me sont pas encore restitués. C’est la non-assistance à personne en danger, Madame le Haut-Commissaire. La restitution des biens par rapport à la situation comme celle-ci, après une plainte, est automatique, parce qu’il s’agit de question de vie, et la vie, c’est le quotidien, et là, vous êtes mieux placée pour la connaître mieux que moi, par votre rôle important que vous jouez à la tête d’une grande Organisation internationale des droits de l’Homme de l’ONU, pour le respect des droits, parmi lesquels il y a le droit à la vie pour tout Etre humain vivant sur cette terre. Mais quand ce quotidien qui est lié à la vie d’un Etre humain et qui ne peut être ignoré par chacun de nous, les autorités norvégiennes confisquent avec elles, tout ce qui devait me permettre de vivre et réorganiser ma vie, m’enlèvent, me déportent là où j’étais absent pendant un bon nombre d’années sans aucun sou et jusqu’à présent, il n’y a pas eu un résultat, c’est du jamais vu dans le système des Nations Unies et c’est très malheureux, Madame le Haut-Commissaire. En tout cas, il n’y a que les deux(2) Etats, à savoir la Norvège et le Tchad, à travers leurs institutions, qui pourraient donner des explications à leurs actes délibérément posés.
J’ai fait toutes les propositions de payement, mais il n’y a pas de réponse de la part du Conseil; j’ai écrit en tant que plaignant, le 28 août 2018, pour demander au Conseil de prendre la décision pour me permettre d’inscrire mes enfants à l’école, puisque la lenteur dans le travail a fait qu’ils ont connu l’année blanche, suivi de plusieurs rappels, mais il n’y a pas eu toujours de suite. Vu le travail que le Conseil a fait avec les Etats en accusation, j’ai écrit aussi le 14 novembre 2018, pour savoir si c’est moi qui devais me rendre à Genève récupérer mes biens ou bien c’est le Conseil qui se rendrait ici à N’Djamena pour me les restituer, mais pas aussi de réponse jusque présent de la part du Conseil. Mais à quand la fin de me faire écrire, puisque je n’ai plus d’énergie, vu tout ce nombre d’années que j’ai passé à écrire et la lenteur elle-même est délibérément élaborée pour en faire une méthode pour me faire du mal ? Sinon quel genre de travail font ces Etats-là en plus de dix (10) ans sans le finir et continuent toujours à le faire, Madame le Haut-Commissaire ? Même, les observateurs bien avertis se poseraient la même question sur la nature de ce travail sans fin, donc sans aucun respect des règles du travail en question.
Madame le Haut-Commissaire.
Comme mentionné dans ma plainte individuelle, j’ai réclamé juste mes biens matériel et financier, et le montant calculé sur la base des extraits bancaires de mon compte et les documents administratifs, est 1.242.213 euros, soit 11.179.917 NOK (Couronne norvégienne), et 25.000 euros, soit 225.000 NOK, pour les dépenses engagées dans les voyages et hôtels. Et pour certains de mes biens matériels (3 téléviseurs, une cuisinière, un congélateur-frigo, mes documents et bien d’autres objets dans mon ancien appartement), j’ai dit dans la plainte de convertir la valeur en somme d’argent et de le verser sur le principal ou bien de me les envoyer. Donc, au total 1.267.213 euros, soit 11.404.917 NOK que j’attends, sauf les biens matériels qui ne sont pas calculés sur ce total, puisque je ne sais pas encore si les objets seront convertis en somme d’argent ou ils me seront envoyés après la décision du Conseil. Comme souligné ci-haut, le bien financier est lié à la vie qui se résume à son tour en quotidien, donc, si tout n’est pas prêt, je demande à ce que le Conseil effectue le payement par tranche dans les quarante-huit (48) heures qui suivent.
Et concernant les réparations dues aux souffrances et aux violations de six (6) articles (25.a.1, 17, 12, 7, 5, 2) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU et un (1) article (30) de la Convention du 28 juillet 1951 de l’ONU, demandées dans ma plainte, j’ai précisé que les 70% de la somme de cet argent seront versés à l’UNHCR pour la protection des réfugiés dans le monde et les 30% seront partagés entre les Associations de défense des droits de l’Homme et les médias défendant les mêmes causes. Au total USD 110.000.000 USD à payer, dont 10.000.000 USD à payer par la DRG (Direction des Renseignement Généraux) au Tchad pour association des malfaiteurs, pour détention et séquestration arbitraires ; 20.000.000 USD à payer par la police de Bergen, le Département de l’Immigration et le service secret norvégien, pour enlèvement, détention arbitraire et pour traitements inhumain, dégradant et cruel ; 30.000.000 USD à payer par la Commune de Bergen et NAV, pour violations graves de mes droits, pour complicité de fraude avec la Banque (DnB), pour asphyxie financière, pour fraude et détournement et pour confiscation des biens matériel et financier ; et enfin 50.000.000 USD à payer par la Banque(DnB), pour violations de mes droits, en tant que client, en violant ses propres règles et lois, pour complicité de fraude des droits avec la Commune de Bergen et pour asphyxie financière.
Les noms de certains auteurs de l’administration de la Commune de Bergen et de la Banque (DnB) de ces violations, cités dans la plainte sont : Trude Drevland (Maire de la Commune de Bergen), Inge Tangeräs (Adjointe), Äshil Abbedissen (Conseillère aux finances à la Banque (DnB), Kjos Anya Jensen, Jörn öivind Gulbrandsen (Conseillers au Département de l’Immigration) et Maria Christina Sӕter (Consultante au Département de l’Immigration), et les plus Hautes autorités ayant très bien connaissance sur l’affaire et saisies plusieurs fois : Arna Solgberg (Premier Ministre) et son Ministre de la Justice. Hautes personnalités ayant travaillé le dossier : Nina E.D. Mörk (Directrice du ministère de la Justice) et Unni Mette Värdal (Conseillère du ministère de la Justice). Il appartient à ces autorités de dénoncer les autres personnalités ou Etats impliqués dans cette affaire pour que le Conseil puisse décider aussi de leur sort. Notons que ce travail a été déjà fait et fini depuis 2016, par le gouvernement norvégien quand je me suis rendu personnellement sur place en Norvège.
Tout en ayant confiance en votre travail pour qu’une décision soit prise dans les quarante (48) heures qui suivent pour que mes biens matériel et financier me soient restitués, je vous prie de croire, Madame le Haut-Commissaire, l’expression de ma très haute considération.
Jacques Kossadoum-Naodinane
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