18 août 2022 #TCHAD #NTIC : Les actifs de N’Djamena en France dans le viseur du groupe de télécoms N-Soft.
Lancée dans une chasse aux actifs du Tchad pour se faire payer une créance de 25 millions d’euros, l’entreprise de télécoms N-Soft a obtenu gain de cause à Paris.
Dans une décision rendue le 21 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a donné suite à la demande de N-Soft, une entreprise de télécoms dirigée par le Français Roger Zini, d’inscrire une hypothèque judiciaire provisoire de 2 millions d’euros sur des biens immobiliers appartenant au Tchad. Il s’agit en l’occurrence d’un appartement de six pièces, une chambre indépendante, deux caves et un parking, situés dans le 16e arrondissement de Paris. Ils ont été acquis en 2009 par CotonTchad, qui était alors une société entièrement publique – le géant indo-singapourien Olam a racheté 60 % de ses parts en 2018.
Pour procéder à cette saisie provisoire, N-soft s’est appuyé sur une ordonnance d’exequatur rendue en juin par le tribunal judiciaire de Paris. Celle-ci leur permet d’appliquer une sentence arbitrale prononcée quelques semaines plus tôt par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA, une instance regroupant les pays membres de l’Ohada, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), et condamnant N’Djamena à verser 25 millions d’euros à N-Soft pour ne pas avoir respecté les modalités de résiliation d’un contrat datant de 2017.
Un partenariat tombé dans une impasse
D’une durée de cinq ans, ce partenariat public-privé devait permettre au Tchad d’optimiser la collecte des taxes imposées aux opérateurs télécoms. Le projet consistait alors à mettre en place une plateforme au sein de l’Agence nationale de sécurité (ANS), destinée à surveiller en temps réel le trafic des opérateurs et de le comparer avec leurs déclarations fiscales. En contrepartie de son installation et de la fourniture du matériel technique pour un coût de 12,5 millions d’euros, N-Soft devait se rémunérer via un pourcentage de 20 % sur les revenus générés par la plateforme.
Sa pleine exploitation s’est toutefois heurtée au « manque de coopération des opérateurs téléphoniques », selon une note adressée en octobre 2021 au premier ministre Albert Pahimi Padacké. Pour sortir de l’impasse, les deux parties sont convenues de résilier de manière anticipée le contrat en échange d’une contrepartie financière pour N-Soft. Un protocole d’accord a été signé en ce sens en juin 2020, qui prévoyait un dédommagement de 25 millions d’euros. Malgré plusieurs relances, ces dispositions n’ont jamais été suivies d’effet.
Face au silence des autorités tchadiennes, et alors que la situation sur place se faisait de plus en plus incertaine avec le décès brutal en avril 2021 du maréchal Idriss Déby, N-Soft a finalement opté en juin de la même année pour la voie de l’arbitrage.
Pour mettre un terme au litige, le secrétaire général adjoint de la présidence tchadienne, Ngaradjina Roubakolia, a adressé en octobre 2021 un courrier au ministre des finances et du budget Tahir Hamid Nguilin. Consultée par Africa Intelligence, cette missive faisait part « d’instructions du président du conseil militaire de transition », en l’occurrence Mahamat Idriss Déby, pour « procéder à un paiement échelonné ». Ces instructions sont toutefois restées lettre morte, laissant la porte ouverte à la poursuite de l’arbitrage.
