FRONT POUR L’ALTERNANCE ET LA CONCORDE AU TCHAD(FACT) Unité-Travail-Justice

BUREAU FEDERAL FACT–EUROPE

Décision N° 0002/SG/UE/18 Portant exclusion de MAHAMAT TAHER ALI NANAYE de la représentation du FACT EUROPE.

 

 Vu l’article 9 du statut du FACT

 Vu l’article 15 du règlement intérieur du FACT

Vu la décision N° 0001/PR/16 Portant création du Bureau de la Fédération Europe du FACT

 Vu les issues de la réunion extraordinaire du bureau de la Fédération FACT-Europe du 09/07/18

 

Le bureau de la Fédération FACT-Europe décide :

Article 1 : D’exclure le camarade MAHAMAT TAHER ALI NANAYE, conseiller diplomatique du bureau fédéral FACT EUROPE pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi.

Cette décision rentrera en vigueur dès sa publication.

 

Fait à Rennes le 10 Juillet 2018

Secrétaire fédéral du bureau FACT-EUROPE

AHMAT BRAHIM

Decision-n0002-FACT-EUROPEE PDF

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