Réunis en séance plénière ce lundi 29 décembre 2025, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance accordant l’amnistie générale à Mahamat Zène Bada. La séance était présidée par le président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom.

 

Le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025, avant d’être soumis à l’examen du Sénat, qui l’a approuvé à l’issue des débats.

 

Cette loi porte ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant une amnistie générale à Mahamat Zène Bada. Il s’agit d’un acte juridique à portée individuelle visant à effacer les conséquences pénales de la condamnation et à rétablir l’intéressé dans l’ensemble de ses droits civiques et politiques, conformément à la législation en vigueur au Tchad.

 

Répondant aux questions des sénateurs, le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, a insisté sur la légalité de la mesure d’amnistie, la nécessité de respecter les dispositions constitutionnelles et l’importance de garantir une justice accessible, équitable et respectueuse des droits fondamentaux. Il a également appelé à un usage responsable du pouvoir de grâce, tout en réaffirmant l’engagement de son département à renforcer les infrastructures judiciaires à l’échelle nationale.

 

Pour rappel, en décembre 2012, Mahamat Zène Bada avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme et à une amende de dix millions de francs CFA pour faux et usage de faux en écriture publique, ainsi que pour détournement de deniers publics. La décision judiciaire avait également entraîné la confiscation de certains de ses biens.

Ces démêlés judiciaires avaient notamment conduit au rejet de sa candidature aux élections législatives de 2024 par le Conseil constitutionnel.

Tchadanthropus-tribune

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