14 décembre 2022 #TCHAD #Pétrole : Le Tchad conteste les connivences et acquisitions entre Savannah Energy et ESSO.
La République du Tchad conteste vigoureusement l’acquisition alléguée par Savannah Energy PLC des actifs pétroliers de Esso au Tchad
La République du Tchad souhaite réagir au communiqué de presse en date du 9 décembre 2022 dans lequel Savannah Energy PLC (« Savannah ») a indiqué avoir réalisé l’acquisition de l’intégralité des actifs pétroliers du groupe ExxonMobil (« Esso ») au Tchad, y compris les participations dans le pipeline Tchad/Cameroun.
Dans le document d’admission en bourse publié le même jour, Savannah a écrit que le ministère des Hydrocarbures et de l’Énergie de la République du Tchad aurait donné son consentement tacite à cette acquisition. La République du Tchad conteste cette affirmation et considère que cette opération a été réalisée en dépit des objections expresses du Gouvernement tchadien, en violation des conventions de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures du Consortium Doba (Esso, Petronas, Société des Hydrocarbures du Tchad SA (« SHT »)) de 1988 et 2004.
La cession par Esso de ses actifs à Savannah viole également, de façon flagrante, les droits d’information et de préemption de la SHT au terme de l’accord d’association du Consortium Doba qui lie Esso.
En outre, la République du Tchad a découvert, par les publications de Savannah du 9 décembre 2022, que les termes finaux de la cession alléguée présentent des différences substantielles, sur des points déterminants, par rapport aux termes présentés il y a un an aux autorités tchadiennes et à la SHT quand Esso cherchait à obtenir l’approbation de la vente de ses actifs à Savannah.
Dès lors, la République du Tchad conteste formellement l’opération intervenue entre Esso et Savannah et entend engager toutes procédures utiles afin de faire juger de l’irrégularité de cette opération.
Les opérations pétrolières de Doba et le pipeline Tchad/Cameroun constituent des actifs vitaux et souverains pour le Tchad ; ils ne sauraient être mis en périls par une opération irrégulière.
En conséquence, en attendant une décision finale sur l’irrégularité de cette opération, la République va demander aux juridictions compétentes la suspension des effets d’une opération violant ses droits sur les ressources du Tchad.
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