Par un décret signé ce 31 mars, le président de transition, Mahamat Idriss Deby Itno, a promulgué la loi portant nationalisation des actifs de Esso ExxonMobil.

 

Ainsi, sont nationalisés, tous les actifs et tous les droits de toutes natures localisés au Tchad ou découlant des conventions, y compris les permis, concessions, autorisations de transport et toutes autorisations de la société Esso Exploration and Production Chad Inc. (ou toute entité venue à ses droits), et ce y compris les actions et droits détenus dans toute succursale au Tchad et toute société ayant son siège au Tchad. Mais aussi, tous les actifs et tous les droits de toute nature localisés au Tchad de la société Esso Pipeline Investments Limited (ou de toute entité venue à ses droits), et ce y compris les actions et droits détenus dans toute succursale au Tchad et toute société ayant son siège au Tchad.

 

La loi indique que la nationalisation des actifs et droits visés emporte le transfert de plein droit desdits actifs et droits au profit de l’État.

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