Le député RDP et président de la commission spéciale pour l’examen du projet de Loi constitutionnelle, Ndoubabe Tomel, a précisé mercredi que 64 des 232 articles de la Constitution du 4 mai 2018 sont “concernés par la révision” qui vise à mettre en oeuvre les résolutions du 2ème Forum national inclusif.

Les travaux en commission ont bien avancé, à quelques jours du vote prévu le lundi 30 novembre 2020, veille de la célébration de la fête du 1er décembre (jour férié) marquant les 30 ans de l’arrivée au pouvoir du chef de l’État.

“Nous avons eu à travailler sur le texte, article par article. Nous avons eu à regarder tous les 64 articles concernés par la révision. Le travail est très bien avancé”, indique Ndoubabe Tomel.

Selon lui, “à l’issue de l’audition des membres du gouvernement, on va clôturer nos travaux et finaliser aussi le rapport pour déposer”.

La commission dispose de 18 jours pour collecter les informations nécessaires pour l’étude du projet, relire le projet de texte, auditionner des membres du gouvernement, et analyser la pertinence des réformes afin de proposer des amendements. Le gouvernement a demandé une dérogation pour réduire le délai de 30 jours initialement prévu dans le régalement intérieur de l’Assemblée nationale.

“Nous n’avons que 18 jours à compter du 13 novembre donc on doit tout faire pour déposer le rapport trois jours avant la date du 30 novembre qui serait la date de l’adoption en plénière à l’Assemblée nationale”, affirme Ndoubabe Tomel.

Dès son adoption, la nouvelle Constitution entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République ou dans les huit jours suivant son adoption.

Tchadanthropus-tribune avec Alwihda Info

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