À Sarh, des justiciables dénoncent des paiements illégaux exigés pour le dépôt de plaintes, l’enregistrement de procès-verbaux ou l’obtention de convocations. Ces pratiques, en violation des textes en vigueur, suscitent une vive indignation.

 

Dans une note officielle datée du 25 avril 2025, le Procureur Général Allaraketé Sanengar rappelle que l’article 74 du Code de procédure civile, commerciale et sociale du Tchad garantit la gratuité totale de l’accès à la justice. “Aucun frais ne peut être exigé pour le dépôt d’une plainte ou la délivrance d’une convocation”, martèle-t-il.

 

Le parquet déplore que certains greffiers conditionnent leurs services à des paiements illégaux, pénalisant ainsi les victimes. Le Procureur appelle les justiciables à signaler toute demande d’argent non prévue par la loi et exhorte le personnel judiciaire à respecter scrupuleusement ce principe fondamental.

 

“La justice doit rester un droit, non un luxe”, souligne la note.(source TchadInfo)

Tchadanthropus-tribune

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