Maître Djibril War, député à l’Assemblée Nationale, était le Président de la Commission des Lois et des Droits Humains à l’époque lors de l’adoption du Projet de Loi nº2012-25 du 28 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création des Chambres Africaines Extraordinaires. Cette Cour était chargée de juger l’ancien chef d’État du Tchad, Hissein Habré, réfugié au Sénégal en décembre 1990, bénéficiant de l’asile politique. Membre du Parlement Panafricain (55 États, 275 députés), à Johannesburg, depuis 2017, Président de la Commission Ad-Hoc de Réforme de l’Union Africaine pour le compte du Parlement, Président de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de Discipline du Parlement Panafricain, il a bien voulu se prêter à nos questions sur le sujet du jour, à savoir la libération de l’ancien chef d’État Hissein Habré, à la lumière du droit de la Procédure Pénale, du Droit Constitutionnel, du Droit Parlementaire, du Droit International Humanitaire et de la jurisprudence.

— DAKARTIMES : Honorable, le Président Hissein Habré a recouvré la liberté cette semaine, en bénéficiant des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence décrété au Sénégal par le Président de la République du fait de la pandémie Corona 19, Covid -19. En tant que juriste, député, Président de la Commission des Lois et des Droits Humains à l’époque, au moment de la création des Chambres Africaines Extraordinaires pour juger l’ancien Président du Tchad, quels sont vos sentiments, suite à cette décision ?

ME DJIBRIL WAR : Comme tout être digne de ce nom je salue cette décision pleine d’humanisme et très courageuse de la justice sénégalaise. Une seule journée pour une personne condamnée de sortir de l’univers carcéral, de regagner son domicile, et de retrouver les siens, ses épouses, ses enfants, ses proches, de renouer, après trente ans d’acharnement, de persécution et 7 ans de privation de liberté, n’a pas de prix. L’ancien Chef d’État ne me démentira point. Pour autant, il convient d’apporter quelques précisions. Comme l’a bien précisé le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, monsieur Hussein Habré a juste bénéficié d’une décision d’autorisation de sortie pour 60 jours. Les raisons qui justifient cette mesure légale sont prévues par le Code de Procédure Pénale. En vertu de l’article 693 du Code de Procédure Pénale (Loi nº 2000-39 du 29 Décembre 2000) « Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le juge de l’application des peines détermine pour chaque condamné les principales modalités du traitement pénitentiaire. Dans les limites et conditions prévues par la loi, le juge d’application des peines accorde les placements à l’extérieur, les autorisations de sortie sous escorte, les permissions de sortie. Les décisions du juge d’application des peines, suite à la demande du condamné doivent être motivées. Le juge d’application des peines statue après réquisition du parquet et avis de la Commission Pénitentiaire Consultative de l’Aménagement des Peines réunie à cet effet. Un décret détermine les conditions selon lesquelles les diverses mesures prévues au présent article sont accordées et appliquées ». À en croire la presse, il ressort des déclarations du Ministre Garde des Sceaux, que cette mesure est la conséquence de la consignation de tous les agents et l’interdiction des visites et des repas venant de l’extérieur.

— Quelles seront les conséquences immédiates, à court et long terme de cette décision ?

Il faut bien rappeler que cette décision comme l’a rappelé le Garde des Sceaux, n’est pas une grâce, pouvoir exclusif du Chef de l’État, encore moins une libération conditionnelle. Le juge a juste rendu une ordonnance qui a autorisé que l’ancien chef d’État Hussein Habré soit transféré à son domicile, et placé sous contrôle et sous escorte de l’Administration pénitentiaire 24 heures, cela pendant 60 jours. Elle n’est pas non plus une suspension de peine.

— Honorable, les activistes et certaines associations des droits de l’homme internationales et sénégalaises qui déjà s’opposaient sous fond de menace à cette décision, rappellent que « Hussein Habré est un prisonnier international qui a été confié au Sénégal. », suite à une décision de condamnation prononcée par les Chambres Africaines, crées par l’Union Africaine. Ces allégations devraient elles prospérer aujourd’hui, au regard des nouvelles donnes liées à la mondialisation, la géopolitique et le regain même de l’Africanisme, une préoccupation constante et présente dans la pensée et l’action même du Chef de l’État dans son Discours de Message à la Nation pour la Commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance du Sénégal ?

J’ai toujours été convaincu très tôt de l’esprit panafricaniste du Président Macky Sall. Je pense d ‘ailleurs, entre autres valeurs et qualités qui lui ont valu l’estime, l’affection du Président Abdoulaye Wade, grand africaniste devant l’Éternel, l’africanisme du Président Macky Sall, ancien maoïste qu’il a amené sa maoïste en adhérant au PDS. Cela avait beaucoup pesé dans ses rapports avec le Président Wade. Son Africanisme, comme celui de notre collègue, le député, et Vice-Président, ancien ministre des Affaires Étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, n’est pas un africanisme de mauvais aloi, sous fond de gaminerie, de minauderie et autres comme c’est le cas avec ces petits activistes sénégalais. Un africaniste doit d’abord faire ses humanités, avoir une bonne culture, savoir faire la part des choses entre ce qui appartient à la patrie d’abord, la conscience nationale, avoir des repères et un vécu pour se projeter ensuite dans la sphère régionale Autrement on n’est rien d’autre, qu’un traitre et renégat !

— Mais alors, qu’est ce qui empêche le Président Macky Sall de prendre une décision définitive de prolonger la liberté définitive de cet ancien Président, un homme de refus, référence même de la jeunesse et même de l’élite africaine qui estime que concernant monsieur Hussein Habré, l’histoire a été travestie.

Je renouvellerai toujours mon respect envers la Justice, les décisions des juges, saluerai leur compétence et leur intégrité. Je reconnais aussi le droit de toutes les victimes supposées et leurs proches, et compatis à leurs souffrances L’occasion qui m’a été offerte d ‘avoir été par le choix du Chef de l’État, d’occuper ces responsabilités, m’a permis de rencontrer divers personnages et personnalités qui m’ont fait des révélations ahurissantes sur cette affaire.

— Lesquelles ?

Passons…

—Honorable, aujourd’hui, au vu du contexte actuel et de l’état de santé du Président Habré, n’est-il pas temps de faire recouvrer définitivement la liberté au Président Habré, de le laisser vivre au Sénégal. Vu son état de santé, il a besoin de soin, n’est-ce pas ?

Pour rappel, le Statut de Rome (prévoyant la Cour Pénale Internationale), du 17 juillet 1998, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. 121 États avaient ratifié le Statut de Rome, 32 autres États, dont la Russie et les États Unis avaient signé le Statut de Rome, mais ne l’ont jamais ratifié à ce jour. Beaucoup avaient dénoncé certains procédés comme le choix du Procureur de la CPI qui dépendait plus ou moins des États-Unis. Jusqu’ici cette Cour n’avait surtout condamné que des Africains pour la plus part.

— Avez-vous vu ou entendu une seule fois ces représentants des succursales locales des droits de l’homme sous fifres de leurs maîtres occidentaux s’en offusquer et le dénoncer ?

Mais comme les faits pour lesquels le Président Habré était poursuivis remontent bien avant la création de cette Cour à savoir la période du 7 juin 1982 au 1er Décembre 1990, celle-ci étant incompétente en vertu du principe général de droit du non-rétroactivité de la loi nouvelle. Par conséquent, il fallait trouver une autre solution. La Belgique qui revendiquait son pouvoir de compétence universelle pour juger sur son sol tous les citoyens belges, en fait, des tchadiens pur teint qu’elle s’était empressée d ‘accorder la nationalité pour en faire des belges faisait la pression sur l’Union Africaine pour faire juger l‘ancien chef d’État ou l’extrader et le faire juger en Belgique. En application des Résolutions adoptées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine respectivement le 2 juillet 2006 à Banjul et le 31 janvier 2012 à Addis-Abeba, le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine avaient signé à Dakar, le 22 août 2012, un Accord portant sur la Création de Chambres Africaines Extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale du Sénégal, avait adopté en sa séance du mercredi 19 Décembre 2012 et promulguée par le Président de la République le 28 Décembre 2012. J’avais été invité le 4 décembre à Addis-Abeba par l’entremise du Professeur Malick Ndiaye, dans le cadre du Workshop du Cours Nouveau de l’Université de Dakar à un atelier qui avait réuni des juristes, sociologues, experts autour du thème : « Impunité, Jusqu’où l’Afrique est prête ?». J’avais fait une présentation sur le thème « POURSUIVRE OU EXTRADER ».

— Honorable, pourriez-vous revenir sur les péripéties de ce procès ?

Après un long procès, le Président Habré avait été condamné à la prison à vie par un jugement du 30 mai 2016 pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tortures et viols, puis le 29 juillet 2016 à payer jusqu’à 20 millions de FCFA, ou 30.000 euros par victime. Soit 82 milliards de FCFA pour les 7400 victimes. Le jugement avait été confirmé par la Cour d’Appel le 27 Avril 2017 qui l’avait acquitté par contre du crime du viol. Le Pourvoi en Cassation formé par les avocats du Président Habré s’était vu refuser son enregistrement par l’administrateur en charge du Greffe de la Cour Suprême. Cette décision créa l’émoi et avait été dénoncée avec vigueur par le Forum du Justiciable dont il faut saluer le courage de son Président Babacar Ba. Ce dernier considérait que cet acte constituait une violation de l’article premier de la loi organique nº 2017-09 du 17 janvier 2017 de la Cour Suprême qui dispose, en son premier tiret « La Cour Suprême se prononce sur les pourvois en cassation dirigés contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ». Il faut aussi rappeler que j’avais dénoncé à l’époque à Addis-Abeba la justice sélective de la Cour Pénale Internationale qui semblait n’être intéressée que par les cas des africains poursuivis pour des crimes et invité à une opposition énergique à l’extradition de madame Simone Gbagbo, épouse du Président Laurent Gbagbo.

Plus grave, le Tchad avait ouvert un procès national contre 21 accusés parmi lesquels Saleh Younous et Mahamat Djibrine, refusant ainsi d’exécuter le mandat d’arrêt décerné contre eux et l’’extradition de ces derniers devant les Chambres Africaines Extraordinaires. Ce qui constitue une flagrante violation de l’article 21 des Chambres relatif aux droits des accusés qui dispose que « Tous les accusés sont égaux devant les Chambres Africaines Extraordinaires et l’article 9 de notre Constitution que notre cher Président a juré de respecter et de faire respecter : La défense est un droit absolu dans tous les États et à tous les degrés de la procédure ». Peut-on alors parler du respect du droit de la défense en l’absence d’équité, condition fondamentale d’une bonne justice qui doit garantir l’égalité de tous devant la loi conformé ? Les droits de la défense protègent en premier lieu l’accusé contre le danger né du comportement d’autres individus et notamment de l’adversaire, son plus proche collaborateur, lorsqu’il était dans les affaires au moment des faits pour lesquels il est poursuivi ? Qui plus est, c’est cet adversaire qui l’avait renversé et qui avait pour beaucoup contribuer au financement du procès de son ennemi dont la justice de son pays avait fait condamner à mort. L’équité n’aurait-elle pas commandé que cet ancien collaborateur comparaisse, ne serait-ce qu’à titre de témoin ? On peut noter d’autres cas qui jurent avec les dispositions des Chambres Africaines Extraordinaires.

— Lesquelles, honorable ?

D’abord le Président Habré avait été condamné à mort par contumace par la Cour Criminelle de Ndjamena le 15 Août 2008 pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture. Or l’article 19 alinéa 3 portant Création des Chambres Africaines dispose : « Quiconque a été jugé par une autre juridiction pour un comportement tombant aussi sous le coup des articles 5 (crimes de génocide), 6 (crimes contre l’humanité), 7 (crimes de guerre), 8 (torture) qui sont énumérés par l’article 4 comme crimes qui relèvent des compétences des Chambres et s’appliquent de manière cumulative ou alternative ne peut être jugé par les Chambres Africaines.

— Ensuite maître ?

À l’endroit de ces lugubres chouettes qui poussent des cris d’orfraie à l’annonce de la libération du Président Habré, nous voudrions bien rappeler les dispositions de l’article 26 relatif aux mesures de détention provisoire et exécution des peines en son alinéa 3 : « Les conditions de détention que ce soit au Sénégal ou dans un autre État membre de l’Union Africaine sont régies par la loi de l’État d’exécution et conformes aux standards internationaux. L’État d’exécution est lié par la durée de la peine » et l’alinéa 4 « Les juridictions nationales seront en charge de toutes procédures, relatives notamment à la détention, qui pourraient survenir postérieurement à la dissolution des Chambres Africaines extraordinaires ».

Faudrait-il alors faire venir un médecin pour constater la mort des Chambres Africaines Extraordinaires ayant fini la seule mission et l’unique objet pour lesquels elles semblent avoir été créés ? La jurisprudence des Cours nationales et européennes de Justice, à laquelle ces messieurs font référence est abondante en la matière. Faudrait-il rappeler les affaires Pinochet, l’ancien Chef d’État de Chili où la Cour anglaise déclarait que « son état de santé ne permettait pas d’envisager un procès équitable dans aucun pays ni son extradition ?». Que dire aussi de l’affaire Papon, jugé pour complicité de crime de guerre et du plus grand génocide de l’histoire contre le peuple juif lors de la deuxième guerre mondiale, condamné et qui avait bénéficié d’une suspension de peine, pour raison de santé et que son maintien en détention lui faisait courir « un risque vital » ? « Il y’a un temps pour l’humanité, et ce moment est arrivé », disait le Procureur. Ce temps ne devrait-il pas aussi demeurer en Afrique, berceau de l’Humanité ?

— Est-il envisageable que le Président puisse bénéficier de la grâce présidentielle ?

Bien sûr que Oui ! Qui l’en empêcherait ?

— L’article 26 en son alinéa 3 ne dit-il pas que l’État d’exécution est lié par la durée de la peine ?

L’article 20 qui consacre l’amnistie dispose : « Que l’amnistie accordée à une personne relevant de la compétence des Chambres africaines extraordinaires pour les crimes visés aux articles 5 à 8 du Président Statut ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites».

— À votre avis pourquoi cette loi n’a nullement évoqué une seule fois la grâce présidentielle ?

Je vous pose la question.

Qui peut le plus peut le moins, dit-on. Si les Chambres reconnaissent que les conditions de détention, que ce soit au Sénégal ou dans un État membre de l’Union africaine, sont régies par les lois de l’État d’exécution, le Président Macky Sall, en vertu de l’article 47 de la Constitution, norme suprême a le droit de faire grâce. Au regard des dispositions régissant les Chambres africaines Extraordinaires, je défie quiconque de démontrer le contraire ! Le Président pourrait bien l’accorder à toute personne, de surcroît un ancien président qui avait choisi le Sénégal depuis trente ans, comme terre d’accueil et seconde patrie et qui a vécu de manière discrète, avec la communauté Ouakam. Il entretenait de très bonnes relations avec toutes les autorités religieuses, musulmanes et chrétiennes et coutumières. Ces dernières se sont d’ailleurs toujours offusquées des persécutions, humiliations faites à cet homme pieux, qui a été jugé et condamné.

Il a déjà purgé sept ans. Il est aujourd’hui âgé presque de 80 ans et gravement malade. Il s’y ajoute que son arrestation est même une violation du statut du refugié et du droit international humanitaire en matière d’asile, en vertu de la théorie des droits acquis, au nom de la continuité de l’État. Ce débat a été posé au Parlement Panafricain où le thème des sessions de ces deux années était relatif au réfugiés, rapatriés et apatrides. En effet, si l’État d’accueil y met fin, il est tenu de remettre les choses en l’état. Le bénéficiaire de l’asile est sous protection de l’État d’accueil et ne peut être ni arrêté pour quelque raison que ce soit. Car en acceptant l’asile, il avait une garantie pour sa liberté et sa sécurité. L’État d’accueil ne saurait le retenir contre son gré. Le Président Hissein Habré pourrait choisir alors un pays d’accueil de son choix. Autrement ce serait une séquestration. D’ailleurs des collègues députés du Parlement Pan Africain panafricanistes, très engagés ont entrepris de faire signer une pétition en faveur du Président Habré et de voter á la prochaine Session parlementaire pour le vote d’une Résolution demandant sa libération. Le Parlement Pan Africain va soumettre à la Conférence des Chefs d’État s’il n’est pas libéré entretemps.

— Honorable, aviez-vous rencontré l’ancien Président Hussein Habré ?

Oui une fois, en 2014, lors de nos missions parlementaires de visite hivernale des prisons avec les membres de la Commission des Lois et des Droits Humains que je conduisais.

— Quelle image quels souvenirs retenez-vous de cet homme ?

Je me souviens d’un homme, qui me renvoyait, tout habillé de blanc avec un turban laissant voir, sa frêle silhouette. Le visage souriant, l’ancien Président nous avait accueilli, debout dans sa cellule, très propre. Sur son lit étaient disposés des livres de coran bien rangés. De sa voix fluette, il nous avait souhaité la bienvenue. Après s’être réjoui de notre visite, très digne, il ne s’était pas du tout plaint de ses conditions de détention. Au contraire il nous avait invités à remercier auprès des autorités, de la disponibilité, de l’humanisme du régisseur, et tout le personnel. Il nous avait encouragés à perpétuer ce genre de missions. On a un peu échangé. À ma grande surprise il avait évoqué les politiques territoriales et avait beaucoup apprécié la nouvelle loi, Acte III de la Décentralisation. J’avoue que beaucoup d’entre nous, hommes comme femmes n’avaient pu contenir leur émotion. L’homme, serein, murmurait : «Al Hamdoulilah, Qu’Allah le Tout Puissant qui est partout vous protège».

— Votre dernier mot honorable.

S’il m’était permis je dirai ceci : à monsieur les juges, « qu’il vous plaise prolonger de manière continue la mesure de mise en liberté du Président Habré ». À Son Excellence El Hadji Macky Sall, « Grand Humaniste et Africaniste, il vous plaira d’intercéder auprès de vos pairs, Chefs d’État, au nom de nos valeurs africaines millénaires d’humanisme pour la libération définitive du Président Habré. Ce qui s’est prétendument passé au Tchad, est-il plus grave que ce qui s’était passé ailleurs, en Afrique, au Rwanda, dans la Région des Grands Lacs, au Soudan, en Éthiopie ?». L’heure est au pardon, comme avait dit le Président, Paul Kagamé. Au Peuple du Sénégal, à nos chers compatriotes ces moments d’incertitude, de recueillement, de pardon face aux menaces de toutes sortes, comme le Corona Virus, à l’heure du Sursaut, constituons un bloc, un bouclier autour du Président Habré, et attendons de pied ferme, ces oiseaux picoreurs, ces vautours, ces lobbies étrangers, sans cœur ni foi, leurs chiens et bergers « Droits de l’Hommistes nationaux et tropicaux, ces mercenaires qui se gavent de l’honneur et de la dignité de nos État. Notre pays le Sénégal ne devrait en aucun agresser la mémoire collective en devenant la geôle de l’Afrique.

Interview réalisée par la rédaction de Dakartimes

Le 10 avril 2020

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