23 septembre 2024 #TCHAD #Télécoms : N-Soft remporte une nouvelle manche contre N’Djamena pour récupérer 25 millions d’euros.
La cour d’appel de Paris vient d’ouvrir la voie à la demande d’exequatur formulée par la société de télécoms N-Soft, dans le cadre de son litige avec l’État tchadien.
Dans l’affaire qui l’oppose à la société de télécoms N-Soft (AI du 16/08/22), l’État tchadien a subi, le 17 septembre, un important revers devant la cour d’appel de Paris. Les magistrats ont infirmé un jugement rendu en première instance, en avril 2023, qui rejetait une demande d’exequatur formulée par N-Soft. Celle-ci s’appuyait sur une sentence arbitrale rendue en mai 2022 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA, une juridiction qui siège à Abidjan et qui regroupe les pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Dirigé par le Français Roger Zini, N-Soft reproche au Tchad de ne pas avoir respecté les termes d’un protocole d’accord conclu en 2020 pour entériner la résiliation d’un contrat signé trois ans plus tôt. Le marché portait sur la mise en place d’une plateforme destinée à surveiller en temps réel l’activité des opérateurs économiques et de la comparer avec leurs déclarations fiscales. Pour dédommager N-Soft, les autorités tchadiennes s’étaient engagées à lui verser 25 millions d’euros, ce qu’elles n’ont jamais fait, malgré les relances de la société.
Des « indices de corruption » non étayés.
Optant pour la voie de l’arbitrage, la société a eu gain de cause devant la CCJA, qui a reconnu cette créance de 25 millions d’euros. Une sentence dont elle se prévaut depuis afin d’obtenir son exequatur en identifiant les actifs appartenant à l’État tchadien, notamment en France (AI du 05/09/22).
Pour s’en prémunir, les avocats du Tchad ont argué que la créance en question avait été cédée à une tierce partie, en l’occurrence LawBanx, sans toutefois en apporter la preuve formelle. De même, les conseils ont mis en exergue des « faits » et des « indices de corruption » qui entoureraient la conclusion du contrat signé en 2017 et celle du protocole d’accord de 2020. En particulier un virement de 100 000 euros à deux responsables de la société, qui auraient servi à verser des pots-de-vin à différents responsables tchadiens.
Dans deux décisions rendues le 17 septembre, la cour d’appel de Paris n’a pas donné suite à ces éléments. Elle estime qu’ils ne constituent pas « la preuve de l’existence […] d’actes de corruption entachant la négociation ou la mise en œuvre du protocole ou du contrat qui en est à l’origine ». En plus d’ordonner l’exequatur au profit de N-Soft, et donc d’ouvrir la voie à la saisie des 25 millions d’euros, les juges ont également condamné l’État tchadien à régler 15 000 euros à la société. N’Djamena pourrait se pourvoir en cassation dans un délai de quatre mois après la notification de la décision de la cour d’appel.
