Par Patrice de Charette, magistrat français, président de la chambre sociale à la Cour d’appel de Toulouse et porte-parole du Syndicat de la magistrature jusqu’en avril 2010. Il est depuis cette date conseiller technique principal, chef de mission de l’assistance technique au Programme d’appui à la justice au Tchad (PRAJUST) mis en place par l’Union européenne.

Les dames balai de la municipalité n’arrivent plus à évacuer le sable apporté par le vent sur les grandes avenues de la capitale. L’automobiliste et le motard ayant une tendance naturelle à rouler sur le goudron plutôt que sur le sable, celui-ci s’accumule sur la partie droite des chaussées, ou sur la totalité pour celles qui ne connaissent pas le balai. Les pluies bouleversent la surface du sable, y créant bosses et ravinements et transformant progressivement les avenues en pistes sahariennes.

L’arrivée de la pluie en juin est un moment magique. Avec l’ami Christian, venu travailler sur le casier judiciaire, nous nous sommes retrouvés sur la terrasse pendant de longues minutes à regarder la première pluie tomber. De puissantes odeurs montent de la terre mouillée, la température chute tout à coup de 10°, ce qui donne l’impression de revivre après plusieurs mois entre 45° et 50°, un petit vent frais arrive par le travers. Les crapauds sortent et se mettent à chanter ; leur chant est à dire vrai modérément mélodieux, puisqu’il tient plutôt de l’aboiement rauque, mais on l’entend avec plaisir car il est le signe de la fraîcheur retrouvée.

Notre comptable, cerné par les eaux:

Pour les habitants des quartiers bas de la capitale, nulle magie ni plaisir, mais au contraire une calamité, avec des inondations considérables en raison de l’absence ou du mauvais fonctionnement du réseau d’évacuation des eaux pluviales. Notre comptable, cerné par les eaux, ne peut plus utiliser sa moto et nous devons l’extraire de son habitation avec l’un de nos solides 4×4, qui revient crotté jusqu’au toit.

Alors que la pluie revient chaque année avec une régularité d’horloge, la municipalité semble frappée de stupeur par le phénomène. Elle attend donc le milieu de la saison pour s’aviser de la nécessité de curer les canaux d’évacuation des eaux. Elle fait alors avec un souci de division du travail qui force l’admiration : une première équipe mécanisée vient enlever les grosses dalles de béton qui recouvrent les canaux, une seconde vient enlever les boues et détritus et les laisse au bord des canaux et une troisième arrive plusieurs semaines plus tard pour les évacuer. Dans l’intervalle, la pluie a dispersé la pestilence dans tout le voisinage, rendant malades des centaines d’habitants.

Des (faux) policiers rackettent la population:

Il y a quelques semaines, émoi au commissariat central : de faux policiers sévissent aux abords du bâtiment et rackettent la population. Ainsi que le relève un journal, comme les vrais policiers font la même chose, cette activité n’est pas un signe distinctif. L’enquête repose donc sur la connaissance qu’ont les vrais policiers du visage de leurs collègues et permet d’en arrêter successivement huit, dont un faux commissaire.

 

Un journal titre : les rues de N’Djamena sont vidées par le OK. Tout automobiliste de la capitale sait de quoi il retourne, mais la chose mérite d’être racontée. Le code de la route prévoit qu’un automobiliste doit être muni des pièces administratives en règle et est tenu de les présenter à toute demande de l’autorité policière. Rien que de plus normal. Mais le Tchad va sensiblement plus loin en créant par arrêté interministériel une commission multipartite de vérification des pièces de véhicules. Chaque automobiliste est donc tenu de comparaître devant la commission et de lui présenter le véhicule et les documents. Le membre policier de la commission inflige à l’automobiliste une amende forfaitaire pour défauts, lesquels ne sont pas autrement précisés. Le membre gendarme inflige une autre amende pour d’autres défauts, sans davantage de précision. L’automobiliste se croit tiré d’affaire mais le plus dur est à venir car il comparait alors devant le membre douanier de la commission. Le douanier estime invariablement que la valeur en douane lors de l’entrée du véhicule sur le territoire, pourtant fixée par l’administration, est insuffisante, fixe lui-même une nouvelle valeur et applique le redressement correspondant, qui peut être copieux.

L’automobiliste, après avoir payé, obtient toutes les signatures sur son bordereau et l’autocollant « OK ». Il se présente à la sortie où il se heurte alors à une chaîne. Il faut payer un droit de sortie, fait savoir le factionnaire. Pourquoi, et où est le reçu ? se hasarde un usager. Tu vas payer le droit de sortie, répond le factionnaire, menaçant. L’automobiliste n’a pas le choix et doit sortir une nouvelle somme de sa poche.

Mon véhicule et mon chauffeur, gardés un jour:

Nos véhicules, achetés par l’Union européenne pour le compte de l’État tchadien, revêtus des deux drapeaux et de la mention PRAJUST, ne sont pas soumis à cette commission. Ceci n’empêche pas que tous ont été arrêtés les uns après les autres, parfois à plusieurs reprises, et souvent retenus pendant plusieurs heures voire une journée entière sur le terrain le siège la commission. Après divers contacts et démarches, je suis allé sur place avec deux collègues pour libérer mon propre véhicule séquestré depuis la veille. Le spectacle ne manque pas d’intérêt : devant un immense terrain clos de murs rempli de centaines de véhicules se trouvent sur le trottoir plusieurs personnes assises sur des chaises en plastique : ce sont les membres de la commission, environnés d’une multitude de policiers et militaires. Tous affichent la décontraction satisfaite que donne le pouvoir absolu. Après les politesses d’usage, le président de la commission nous fait savoir que « bien entendu » nos véhicules ne sont pas concernés, moyennant quoi il a conservé le mien avec le chauffeur pendant toute la journée avant de prétendre nous appliquer une copieuse amende forfaitaire par véhicule, ce que nous avons catégoriquement refusé. Je peux finalement repartir au volant de ma voiture, après avoir eu l’assurance que des instructions seraient données pour nous épargner tout contrôle à l’avenir.

80 prisonniers dans une cellule de 20 m²:

J’ai raconté précédemment les mésaventures d’un ministre, démis de ses fonctions puis incarcéré sous l’accusation de détournement de fonds publics sur décision d’un juge d’instruction du tribunal de première instance, alors pourtant que des faits de cette nature sont de la compétence de la Haute Cour de justice composée de parlementaires élus. Saisie d’un pourvoi en cassation, la Cour suprême a annulé toute la procédure, à l’exception toutefois, de façon singulière, du mandat de dépôt du juge d’instruction, et a ordonné la transmission du dossier à la Haute Cour de justice.

Elle s’est attirée en retour de la part de celle-ci une leçon de droit, puisque la Haute Cour a rappelé qu’elle ne pouvait être saisie que par une résolution de mise en accusation votée par l’Assemblée nationale à la demande du gouvernement. L’appréciation de l’affaire par les autorités ayant changé, il se trouve que le gouvernement n’a pas souhaité saisir l’Assemblée nationale d’une demande de mise en accusation à l’encontre de l’ex ministre.

Problème, car celui-ci s’est retrouvé sans juge apte à se prononcer sur sa demande de mise en liberté. Les avocats ont multiplié les protestations et démarches, mais rien n’y a fait et les mois ont passé. Jusqu’à ce que, tout à coup, on apprenne par un entrefilet dans la presse que la mise en liberté avait été ordonnée par le procureur de la République. Il n’est pas sûr que celui-ci ait eu la possibilité de le faire, mais personne n’y a rien trouvé à redire et surtout pas l’ancien ministre. Celui-ci a pu en tout cas découvrir de l’intérieur la situation pénitentiaire dans le local provisoire qui sert de maison d’arrêt à N’Djamena. Il y a deux ans, l’ancienne maison d’arrêt a été détruite en urgence, avec un délai de prévenance de 15 jours, alors qu’elle hébergeait 1400 détenus, et ceci sans aucune solution de remplacement. L’urgence était d’ailleurs relative puisque, plus de deux ans après la destruction, le site destiné à une fastueuse cité des congrès est toujours envahi d’herbes folles.

Après avoir tant bien que mal réparti les détenus existants, l’administration pénitentiaire a obtenu une douzaine de cellules dans un local de gendarmerie pour y loger les nouveaux détenus incarcérés par les magistrats de N’Djamena. Au fil des mois, les effectifs ont gonflé pour dépasser maintenant 1 100 personnes. Conformément à l’habitude locale, les détenus sont dans la cour pendant la journée mais sont incarcérés dans les cellules collectives de 17 h à 6 h le lendemain. Aucun mobilier dans les cellules, les détenus dorment sur le béton ou sur une natte pour les plus fortunés. Compte tenu des effectifs, ils sont maintenant 80 dans une cellule de 20 m² sans eau ni toilettes et avec une aération minimale. Quatre sont morts le mois dernier, vraisemblablement de suffocation, mais on n’en saura pas plus car l’autopsie a été estimée inutile.

Je ne devrais pas, bien sûr, mais j’en viens à lire avec un certain détachement un article comme celui du journal Le Monde il y a quelques semaines décrivant avec indignation la situation de trois détenus enfermés dans une cellule prévue pour une personne dans une maison d’arrêt française.

Les passants ont couru après les assassins:

 

Le mois dernier, une nouvelle a frappé de stupeur le monde judiciaire : un huissier de justice a été tué par balles par deux personnes à moto, dans le centre-ville en milieu de journée. La nouvelle m’a beaucoup attristé, car cet huissier, vice président de la Chambre nationale, était notre partenaire habituel dans nos séminaires et ateliers de relecture de projets de loi.

Les passants, qui n’ont pas froid aux yeux, ont couru après les assassins et en ont attrapé un. Il se dit qu’il y aurait eu erreur sur la personne, car les tueurs visaient le président de la Chambre nationale des huissiers après une expulsion difficile que celui-ci avait réalisée. Un journal de la presse privée, comme on dit ici (presse d’opposition), affirme que le commanditaire est un retraité de la gendarmerie, dont il donne le nom, et indique que la fuite de l’intéressé, recherché par la police judiciaire, a été facilitée par de hauts dignitaires de la gendarmerie.

Voici donc que l’on fait maintenant un contrat sur la personne d’un huissier dont le seul tort a été de mettre à exécution une décision de justice. Une conception assez spécifique de l’État de droit.

Source: huyette.net 
Montage Tchadpages.

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