28 janvier 2013 TCHAD/Corruption à grande échelle : Une société pétrolière Canadienne arrose la famille de Deby (Traduction non officielle).
La société pétrolière de Calgary (Canada) a plaidé coupable et payé 10,3 M$ pour avoir soudoyé l’Ambassadeur du Tchad aux USA et Canada pour 2 millions de dollars.
Calgary – Il s’agit de deux faces de la même Société, selon l’avocat Kristine Robidoux.
Le montant est "pas négligeable" mais la direction actuelle de l’entreprise est d’accord l’infraction est grave, l’avocat de Mme Griffiths Robidoux a déclaré à un tribunal de Calgary, mardi.
L’entreprise de Calgary a été fondée par le légendaire cow-boy de la finance, Brad Griffiths, qui est décédé dans un accident de bateau dans les cotes d’Ontario en 2011, quelques mois seulement après que sa société ait soudoyé l’ambassadeur du Tchad.
Jen Gerson. Calgary energy firm charged $10.3M after pleading guilty to $2M bribe attempt of Chad ambassador.
Quelques jours à peine avant la mort de son fondateur, GEI a commencé à placer une nouvelle équipe à la tête de l’entreprise une nouvelle équipe de direction dans l’intention de rendre l’entreprise publique. Il a été ainsi prévu l’une introduction de l’entreprise en bourse le 31 décembre 2011. Mais tout en menant sa diligence raisonnable, les gestionnaires ont relevé des irrégularités frappantes dans les contrats négociés au Tchad et a lancé une enquête interne qui a duré cinq mois et a coûté 5 millions de dollars. Comme les preuves sont devenues plus accablantes, l’introduction en bourse a été abandonnée, ce qui coûte à la société un montant supplémentaire de 1,8 million d’euros.
Le procureur fédéral dans un accord à venir a obtenu de l’entreprise, la mise à la disposition de l’enquête la base des données internes, des informations pertinentes relatives aux e-mails et des mémos. GEI a même aidé la police à comprendre la dynamique de l’industrie pétrolière en général, et la nature du travail au Tchad, en particulier. «Nous avons livré à la justice tout ce qu’il faut comme documentation, nous nous sommes organisés et prêts pour faire face aux poursuites en cours, » a déclaré, Mme Robidoux. Elle a ajouté que GEI avait appris la leçon et a apporté des modifications dans sa législation pour s’assurer que la société ne s’engage plus dans une nouvelle semblable entreprise. "Il y a une volonté de faire les choses différemment par rapport à ce qui se faisait précédemment", a-t-elle dit.
Selon un exposé conjoint des faits présenté au tribunal, M. Griffiths et ses partenaires commerciaux, ses frères et Parvez Naeem Tyab cherchaient à avoir l’accès au pétrole du Tchad dès 2008. Depuis cette année cette année, les partenaires étaient en contact avec l’ambassadeur du Tchad au Canada, Mahmoud Adam Béchir, qui a vécu à Washington, DC, à l’époque, il était également le représentant du Tchad aux États-Unis, au Brésil, à l’Argentine et au Cuba.
M. Tyab s’était rendue au Tchad en 2009 et a offert une prime de signature de 2 millions $ pour sécuriser l’accès aux champs pétrolifères en Borogop, Doseo et le lac Tchad. Cependant, le Ministère tchadien a rejeté cette offre, affirmant que le bonus était trop faible. En juin de la même année, M. Griffiths a adressé une lettre d’excuse au ministre pour cette offre jugée trop modeste et a suggéré un bonus de 10 millions de dollars.
Plus tard à la même année, indique un communiqué, M. Tyab a offert des honoraires de consultation de 2 millions $ à une société détenue par l’ambassadeur, enregistrée dans l’état du Maryland et a appelé «Ambassade du Tchad LLC» pour fournir «consultation, de la logistique, de l’exploitation et d’autres assistances en ce qui concerne la mise en œuvre d’huile GEI et du gaz. " Les avocats de GEI ont averti M. Tyab qu’il serait illégal pour GEI à faire une telle offre à l’ambassadeur, et dès lors l’accord fut annulé. A la place, un autre contrat, presque identique au premier a été établi entre l’entreprise canadienne et le « Tchad Oil Consulting LLC, » qui était détenu par Nouracham Niam, l’épouse de l’ambassadeur.
Il a été également offert la possibilité d’acheter en priorité, dès l’ouverture de l’entreprise GEI au public, à Mme Niam et aux autres membres du personnel de l’Ambassade du Tchad pour un montant de quatre millions d’euros à un coût unitaire de 0.001 $.
Le Tchad est considéré comme l’un des pays les plus corrompus et pauvres dans le monde. Ironiquement, en 2010, le pays a fait des changements considérables à son régime fiscal sur le pétrole, ce qui a rendu impossible pour une seule personne de pouvoir diriger seule une société et sécuriser les avoirs de ses champs pétroliers sur place.
Même si GEI admet avoir tenté de s’assurer de l’appui de l’ambassadeur, il a affirmé – et la Couronne a accepté – que l’Ambassadeur ne fût pas en mesure de le faire. «Ces gens ne sont pas fous," interrompit le juge Scott Brooker, au cours de la procédure judiciaire. "Pourquoi auraient-ils offert de payer 2 millions de dollars s’il n’y avait pas quelques indications qu’il y ait une certaine utilité dans tout cela?"
Mme Robidoux a répondu que la société pensait que l’ambassadeur a eu une certaine influence. « Peut-être pas tant que l’ambassadeur, mais avec une autre relation, « a laissé entendre le juge ; "Oui, monsieur", répondit Mme Robidoux.
GEI a obtenu le contrat en janvier 2011 avec la promesse d’une prime à la signature de 40 millions de dollars. En février de la même année, 2 millions de dollars ont été remis à la société appartenant à l’épouse de l’ambassadeur tchadien.
Au cours de l’été 2011, GEI embauché une nouvelle équipe dirigeante, et a fait un ménage qui a commencé environ deux semaines avant la mort de M. Griffiths.
À l’automne de la même année, GEI a signalé des irrégularités à la GRC, au département américain de la justice, aux procureurs fédéraux au Canada et à la Justice de l’Alberta. Ces accusations ont été rendues publiques la semaine dernière.
(Original en anglais.)
Calgary — It was a “tale of two companies,” according to lawyer Kristine Robidoux.
One, upon realizing the depth of its own wrongdoing, conducted a thorough investigation and promptly reported its findings to prosecutors in Canada and the United States.
Then there was the other side of Griffiths Energy International Inc. (GEI).
On Tuesday, the company pleaded guilty to a bribery charge under a Canadian law called the Corruption of Foreign Public Officials Act.
It admits it paid $2-million to officials in Chad to get an advantage in two exploration blocks in the oil-rich African country.
The amount is “not trifling” but the company’s current management agrees the offence is serious, Griffiths lawyer Ms. Robidoux told a Calgary court on Tuesday.
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http://business.financialpost.com/2013/01/16/griffiths-energy-facing-corruption-charge-under-federal-anti-bribery-laws/
http://business.financialpost.com/2011/11/24/griffiths-energy-announces-ipo-independent-committee-investigation/
GEI now faces fines in excess of $10.3-million. That judgment is reserved until Friday.
The Calgary-based company was founded by legendary cowboy financier Brad Griffiths, who died in an Ontario cottage country boating accident in 2011, just months after his company bribed the ambassador of Chad.
Just days before he died, GEI began hiring a new management team with plans to take the company public. It was slated for an IPO on Dec. 31, 2011. But while conducting its due diligence, the managers found irregularities in its contracts in Chad and launched an investigation that lasted five months and cost $5-million. As the evidence became more damning, the IPO was scrapped, costing the company a further $1.8-million.
The federal prosecutor in the case agreed the company had been forthcoming, presenting the RCMP with access to its internal database, privileged information, emails and memos. GEI even helped the police to understand the dynamics of the oil industry in general, and the nature of working in Chad, in particular.
“We delivered the case neatly, organized and ready for prosecution,” Ms. Robidoux said in court.
She added that GEI had learned its lesson and implemented changes to ensure the company never again engages in a similar endeavour.
“There is a commitment to doing business differently than was the case under previous management,” she said.
According to an agreed statement of facts presented in court, Mr. Griffiths and his business partners, brothers Naeem and Parvez Tyab, were looking into purchasing access to Chad’s oil plays as early as 2008.
That year, the partners made contact with Chad’s ambassador to Canada, Mahamoud Adam Bechir, who lived in Washington, D.C., at the time as he was also the representative to the U.S., Brazil, Argentina and Cuba.
Mr. Tyab travelled to Chad in 2009 and offered a $2-million signature bonus to secure access to oil fields in Borogop, Doseo and Lake Chad. However, the Chadian ministry rejected this offer, saying the bonus was too small.
In June, Mr. Griffiths crafted a letter for the minister apologizing for the offer and instead suggested a bonus of $10-million.
Later that year, the statement said, Mr. Tyab offered a $2-million consulting fee to a company owned by the ambassador, registered in the state of Maryland and called “Ambassade du Tchad LLC” to provide “advisory, logistics, operation and other assistance with respect to implementing GEI’s oil and gas projects.”
Lawyers told Mr. Tyab that it would be illegal for GEI to make such an offer to the ambassador and the agreement was scuppered.
In its place, a nearly identical contract was later drafted between the company and Chad Oil Consulting LLC, which was owned by Nouracham Niam — the ambassador’s wife.
The opportunity to purchase GEI’s early subscription of shares was also offered to Ms. Niam and other staff within the ambassador’s office; four million at a cost of $.001 each.
Chad is considered one of the most corrupt and impoverished states in the world.
Ironically, in 2010 the country made massive changes to its oil royalty regime that effectively made it impossible for any one person to hold enough influence to secure a company’s access to its oil fields.
Even though GEI admits it tried to secure the ambassador’s influence, it claimed — and the Crown accepted — that it was unable to do so.
“These people weren’t fools,” interjected Justice Scott Brooker, during the court proceedings. “Why would they offer to pay $2-million if there wasn’t some suggestion that there would be some utility in that?”
Ms. Robidoux responded the company believed the ambassador had some influence
“Maybe not as the ambassador, but with some other relationship,” the judge suggested.
“Yes sir,” she responded.
GEI was awarded the contract in January 2011 with the promise a signing bonus of $40-million. In February that year, $2-million was tendered to the company owned by the Chadian ambassador’s wife.
During the summer of 2011, GEI hired a new management team, a housecleaning that started about two weeks before Mr. Griffiths died.
In the fall of that year, GEI reported irregularities to the RCMP, U.S. department of justice, federal prosecutors in Canada and Alberta Justice. Charges were laid last week.
National Post (Canada)
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