COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES DU SÉNAT SÉANCE DU 11 MARS 2015. LA COMMISSION ENTEND UNE COMMUNICATION DE M.GAËTAN GORCE SUR LE TCHAD

M. Jean-Pierre Raffarin, président du Sénat: 

Notre collègue Gaëtan Gorce souhaite s’exprimer au sujet de la disparition de l’opposant.

 

M. Gaëtan Gorce: Le gouvernement de M. Idriss Déby a été confronté, début 2008, à une tentative de renversement initiée par des forces rebelles venues du Soudan. Le rétablissement de la situation s’est accompagné de violences et de mesures répressives, qui ont soulevé l’attention de la communauté internationale. Trois opposants ont disparu au cours de la journée du 3 février 2008, dont deux députés qui sont rapidement réapparus, et M. Ibni Mahamat Saleh, président du parti pour les libertés et le développement, responsable de la coordination de l’opposition au Tchad et, par ailleurs, mathématicien reconnu. Il n’est, lui, jamais réapparu.

 

Le gouvernement tchadien a accepté la constitution d’une commission d’enquête élargie à des experts indépendants et à des représentants de l’organisation pour la francophonie, de l’Union européenne, de l’Union africaine et de la France. Cette commission d’enquête a poursuivi ses travaux de manière satisfaisante; selon ses conclusions qui ont été établies dès août 2008, la répression du soulèvement a été particulièrement violente et indiscriminée.

 

Le comité de suivi alors mis en place n’a toutefois été réuni qu’une fois, en 2011, et le pool judiciaire chargé de l’enquête s’est contenté de mener quelques investigations. Les autorités tchadiennes ont déclaré que certains dossiers de la commission d’enquête avaient été égarés et que les fonds mobilisés pour financer cette enquête avaient été dépensés. En 2011, l’Union européenne a estimé qu’il n’était plus opportun de participer au processus.

 

Les Présidents de la République successifs et le Parlement se sont intéressés à plusieurs reprises à ce dossier. L’Assemblée nationale a adopté, le 25 mars 2010, une résolution demandant aux autorités tchadiennes la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête. Nous devons rester fidèles à nos principes, malgré l’existence d’autres enjeux.

 

Nous n’avons aujourd’hui aucun élément nouveau sur ces faits très graves, mais ce dossier est aujourd’hui passé au second rang des préoccupations des autorités françaises en raison des événements qui se produisent actuellement dans la région. Il reste aujourd’hui utile de montrer aux autorités tchadiennes que la France reste fidèle à ses principes et à ses engagements tout en étant proche des troupes tchadiennes dans le combat qu’elles mènent.

 

La famille a déposé, en France, une plainte pour violence, séquestration et torture et une information judiciaire a été ouverte, de sorte que nous obtiendrons peut-être par la voie judiciaire ce que nous n’avons pu obtenir par la voie diplomatique.

 

Si notre démarche peut paraitre vaine, elle reste en réalité utile pour inciter au respect des opposants politiques et ne pas apparaître complice d’atteintes aux droits de l’homme, ce qui ternirait notre image au plan international.

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Interventions après la communication de M.Gaëtan Gorce:

M. Jeanny Lorgeoux: Nous sommes au cœur d’une vérité vieille comme le monde, la conciliation entre la défense des droits de l’Homme et la raison d’État.

M. Joël Guerriau: Je remercie Gaëtan Gorce et il me semble important de faire en sorte que de tels événements ne se reproduisent pas.

M. Jean-Pierre Raffarin, président: Un parlement a naturellement plus de liberté qu’un gouvernement dans ce délicat équilibre faisant appel à nos valeurs.

M. Jacques Legendre:  J’étais au Burundi au moment des événements du Tchad en 2008, j’assistais à une réunion internationale à laquelle participait également le Président de l’Assemblée nationale tchadienne qui était susceptible de succéder au Président de la République en cas de vacance du pouvoir. Les combats ont été particulièrement violents et brutaux. Nous devons rappeler en permanence nos valeurs, en particulier le droit à un procès équitable. Il existe d’autres exemples dans le monde de ce type d’événements et je rappelle que des monstres encore plus sanglants sont aujourd’hui à l’œuvre dans cette partie de l’Afrique.

 

M. Robert del Picchia: Il existe à l’Union interparlementaire une commission relativement efficace et chargée de défendre les droits des parlementaires. Elle s’occupe d’une centaine de cas et elle a déjà réussi à faire libérer des personnes emprisonnées, y compris au Tchad.

 

Tchadanthropus-Tribune avec Tchad Convergence

 

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