6 décembre 2012 TCHAD/France : Regarder le décret de grâce/Arche de Zoé : Audio et vidéo sur la grâce présidentielle tchadienne en 2008.
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Dans les archives, il y a d’abord un communiqué de presse l’Elysée, classé dans la rubrique « mars 2008 ». Sous la devise officielle « Liberté Egalité Fraternité » il est écrit noir sur blanc : « le président de la République a pris connaissance de la décision du président de la République du Tchad d’accorder la grâce aux membres de l’association l’Arche de Zoé.(…) Le président de la République a reçu le décret de grâce qu’il a immédiatement retransmis au ministre de la Justice ».
Et puis il y a aussi un décret émanant de la présidence tchadienne dont RFI s’est procuré une copie. Il est daté du 31 mars 2008 et signé Idriss Déby Itno. On peut y lire « après avis du Conseil supérieur de la magistrature, la grâce présidentielle est accordée à Eric Breteau, Emilie Lelouch, Dominique Aubry, Alain Péligat, Philippe Van Winkelberg et Nadia Merimi. »
Et l’article 2 stipule : « Le garde des Sceaux ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel ». Alors pourquoi ces déclarations du président tchadien à Paris ? L’avocat de deux anciens bénévoles de l’Arche de Zoé se dit « stupéfait ». Le ministère français de la Justice se refuse pour l’instant à tout commentaire.
RFI
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