Des dysfonctionnements majeurs relevés par une mission gouvernementale du ministère de la Justice et des Droits de l’homme a conduit à un diagnostic alarmant et à la libération de neuf détenus 

 

Le souci d’être en contact permanent et de voir quelles sont les conditions de vie les détenus étaient au centre de la mission du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme menée du 17 juillet au 4 août dernier à la maison d’arrêt d’Amsinéné. Sur le terrain, la mission a eu à faire le recensement physique puis l’examen de la situation individuelle des détenus en procédant à l’appel nominatif des condamnés et contraint par corps (femmes, hommes et enfants). Il y a eu aussi l’appel nominatif des prévenus, inculpés, accusés et appelants et enfin elle a procédé à la vérification de tous les détenus confondus. 

 

Constat lors de la mission 


Après vérification de toutes les listes des détenus, la mission dénombre 1027 détenus confondus. Selon le rapport, il ressort de cette vérification un nombre de 897 détenus présents à la maison d’arrêt. Elle a aussi constaté que les registres sont mal tenus ainsi que la mise à jour de la liste des détenus par le personnel de la maison d’arrêt. La mission mentionne que les dossiers frappés d’appel pour les mises en liberté transmises au greffe pour la mise en état ne sont pas traités avec diligence. En dehors de cela, les dossiers qui ont fait l’objet des ordonnances de transmission des pièces au parquet général ne sont pas traités avec diligence et ceux transmis au parquet d’instance pour les réquisitions définitives ne sont pas revenus dans les cabinets d’instruction. La mission relève enfin que tous les cabinets d’instruction travaillent avec diligence depuis le dessaisissement des cabinets au profit d’autres et que l’équipe administrative actuelle ne maîtrise nullement la situation carcérale des détenus.
 

Des suggestions et recommandations 


La mission propose la formation du personnel de la maison d’arrêt sur la tenue des registres et de la connaissance de l’outil informatique ; la régularisation et l’accélération de certaines décisions non rédigées qui perdurent ; d’éviter la nomination sur commande par certaines autorités et aussi d’éviter le transfèrement immédiat de détenus des provinces à la maison d’arrêt de N’Djamena sans un dessaisissement préalable des juridictions compétentes. Enfin, elle suggère la nécessité de mettre à la disposition de la maison d’arrêt l’ensemble des locaux abritant ladite maison.

 

Par Edouard Takadji 

 

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