24 juin 2014 TCHAD/N’Djamena/Mairie: Les Voleurs de République. Des chiffres qui font peur.
Un rapport mettant en cause de nombreux agents et responsables de la commune de la capitale tchadienne a été rendu le 17 juin dernier
Une mission du ministère de l’assainissement public et de la promotion de la bonne gouvernance vient d’effectuer un contrôle à la mairie de N’Djamena. Un contrôle qui concerne la gestion financière, matérielle et des ressources humaines pour la période de 2011-2013. Cette mission diligentée s’inscrit en droite ligne des recommandations de la mission conduite en 2011 et axée sur la gestion de l’année 2010. A la vue des recommandations de la mission de 2010, il ressort, de nombreuses situations moins bonnes, car la mission a découvert qu’il y a aucune évolution significative ; l’on constate l’absence des journaux (caisse/banque) ; l’absence d’un rapprochement bancaire ; l’augmentation galopante des valeurs de caisse ; les informations financières sur les recettes et dépenses effectives ne sont pas transmises au DAF pour enregistrement et archivage etc.…
Le comble dans la gestion financière
La mission a déploré que les receveurs méconnaissent l’incompatibilité de leur rôle d’ordonnateur avec celui de bénéficiaire ; l’adoption des budgets irréalistes. La mission note que les receveurs ne maîtrisent pas la situation des recettes et des dépenses ; la multiplicité des caisses ne facilite pas la centralisation des données ; les comptes de gestion et les comptes administratifs ne sont pas également disponibles.
Au titre de malversations financières, il y a eu un décaissement sans justificatif par l’ex- receveur Mahamat Saleh Abdallah Kenji d’une somme de 110 000 000 FCFA devant servir à couvrir le paiement de prime des collecteurs de la mairie ; un trop perçu par la mairie des taxes sur le foncier de 1 458 186 880 FCFA a été payé par le trésor public (passif du « groupe Sotel ». Un ordre a été émis pour régularisation ; un redressement par le receveur Mahamat Saleh Abdallah Kenji d’une somme 145 818 500FCFA devant servir à couvrir la remise des primes aux agents des domaines; le détournement par le receveur d’une somme de 81 617 260FCFA, arriérés de l’hôtel méridien respectivement 31 183 495 et 50 433 765 FCFA. Surprise : le gestionnaire de l’hôtel méridien entendu par la mission ne reconnait pas ces paiements et que son hôtel n’a pas des impayés à la marie.
Des chiffres qui font peur
Il a été également constaté qu’il un faux et usage de faux en écriture publique sur le mandat N°442/1799 du fournisseur Fouzar Mahamat. C’est un mandat relatif à la construction du bureau de la police municipale en 2007 sur un montant de 19 335 677 FCFA. Le fournisseur a reçu une avance de 1 000 000FCFA qui a été transformée en 21 000 000FCFA et enregistré en paiement. Le fournisseur convoqué par la mission reconnaît seulement le paiement d’une avance de 1 000 000 FCFA et réclame son solde dû de 18 335 677 FCFA. Il y a le paiement douteux des arriérés d’un montant de 30 000 000FCFA à l’établissement la Paix ; un paiement fictif en double sur le bon de caisse n° 295/1360 pour un montant de 75 500 000FCFA, a été payé à plusieurs occasions à la société Djouma (inconnu du caissier) à hauteur de 89 903 019 FCFA ; sur le montant n°249/913 de la société Salama Wortwide pour un montant de 6 650 000FCFA, le caissier Mahamat Issa Moussa a passé deux écritures dont la première concerne le double emploi reconnu par le cassier et régularisé et le second, des collecteurs ont maintenu par devers eux les sommes collectées et des valeurs à hauteur de 319 571 365 FCFA. Il est à noter que la mission n’a pu recouvrer que 54 447 838 FCFA et 50 941 361FCFA des valeurs restituées. Une solde à recouvrer de 214 181 628 FCFA imputable à 48 agents d’entre eux.
En ce qui concerne la gestion matérielle, la mission a fait comprendre que la mairie centrale ne dispose pas d’un registre d’inventaire de ses biens ; le parc automobile est vétuste surtout en matière d’engins lourds et présente une soixantaine de véhicules dont l’état laisse à désirer. La mission a relevé la présence de cinq véhicules de marque V8 acquis entre 2010-2012. L’achat de ces véhicules, hauts de gamme souvent très chers ne se justifie guère et entraîne un surcoût d’entretien.
Sur le plan des ressources humaines, la mission a signifié qu’il y a l’existence d’un personnel pléthorique et oisif et a mentionné en outre que MM. Assane Abakar et Oumar Nassar Asoumngué qui sont comptables à la mairie centrale mais parallèlement à l’exercice de la même fonction nouent des contrats de prestation avec le 5ème et le 8ème arrondissement.
Bien d’autres dysfonctionnements
La mission a constaté l’absence des pièces justificatives des dépenses entre mars 2011 à août 2011. L’on observe aussi la multiplicité des missions de janvier à août 2013, une situation réelle et décriée. Le rapport de la mission a déploré également que la mairie ait effectué 29 missions en 7 mois de janvier 2013 à juillet 2013 pour un coût global de 232 704 205FCFA contre 40 missions exécutées en deux années pour un montant de 137 077 870 FCFA. Les présents officiels compris entre 5000 000FCFA à 10 000 000FCFA au même titre que les caisses d’avance pour les missions constituent des dépenses non justifiées et cela laissent une porte ouverte à des malversations, car elles viennent s’ajouter aux frais de mission; la gestion des valeurs mises en circulation et leur recouvrement est un sujet à problème; les maires ne s’occupent que de leurs propres gestions et leurs valeurs de caisse à régulariser pour les périodes antérieures sont toujours entassées et enfin le contrat de marché gré à gré est l’unique option d’acquisition des biens matériels et services de la commune.
Des recommandations
Face aux enjeux engendrés par ce dysfonctionnement généralisé dans le circuit financier et vu la nécessité d’assainir la commune de N’Djamena, la mission formule les recommandations suivantes : Le remboursement et poursuite d’une part, contre Mahamat Saleh Abdalah Kenji pour détournement de la somme de 311 520 279 FCFA comme suit : -81 617 260 FCFA, pour le paiement fictif des arriérés de l’hôtel méridien; 89 903 019 FCFA pour double emploi du montant de 75 000 000 FCFA et trop perçu de 14 403 019FCFA sur le mandant n°295/1360 du 1er octobre 2008 ; 110 000 000 FCFA pour le paiement fictif des primes sur les arriérés et 30 000 000FCFA payés à l’établissement La Paix. D’autre part, le remboursement par le receveur Mahamat Saleh Abdallah Kenji en solidarité avec l’ex-maire Djimet Ibet, de la somme de 145 818 688 FCFA. Pour la mission Mahamat Saleh Abdallah Kenji et l’ex-maire Djimet Ibet doivent être relevé de leurs fonctions dans les services où ils exercent actuellement ; le remboursement de la somme de 6 650 000FCFA, représentant un double emploi sur le bon de caisse n°249/9136 de la société Salama Wortwide et poursuite judiciaire contre Mahamat Issa Moussa. L’intéressé a payé mais il doit-être poursuivi et relevé de ses fonctions pour avoir dissimulé l’information.
