Cette conférence de presse nous permettra de faire le point sur les questions suivantes : le refus de collaborer du Tchad, la question de la demande de remboursement formulé par DEBY, et enfin la citation directe servie à Mme Aminata Touré et nous répondrons à vos questions.

 

Idriss DEBY a formulé une demande de remboursement ici même à Dakar auprès du Comité de Pilotage où le Tchad siège comme le plus important bailleur du procès. La demande du Tchad a été faite par son représentant au point focal des CAE à Ndjamena. Si on procède à un rapide rappel des faits.


On constate que des Juges se sont déplacés lors des commissions rogatoires en prenant ici au départ les frais d’hôtel, de restauration de même que leurs indemnités journalières. Une fois au Tchad, on constate que c’est le Tchad qui prend en charge l’ensemble des frais découlant de cette première commission rogatoire et ainsi de suite de la première à la quatrième commission. Comment pouvait-on comprendre une telle attitude des juges en mission d’instruction, faut-il le rappeler ?

 

Au-delà des questions financières, ce qui nous paraît important, c’est l’état d’esprit des juges des CAE, qui ont mis un homme en prison et qui, soi disant se rendent au Tchad pour enquêter. Ainsi donc, délibérément, ils ont rendu impossible un véritable travail d’instruction en aggravant leur dépendance financière vis-à-vis du régime tchadien. Aussi, on ne peut que douter de la valeur juridique de cette pseudo-instruction. Ces rapports totalement anormaux entre les autorités tchadiennes et les juges des CAE ne sont pas nouveaux, nous les avions pointés du doigt très tôt, rappelez-vous :

 

F   Mbacke Fall en visite chez le PM tchadien, ses interventions médiatiques en faveur de Deby, les conférences de presse de la cellule de communication des CAE au Tchad attaquant la défense et la famille du Président Habré.

 

F   Nous avons parlé de simples auditions et donc de l’inexistence d’un travail d’enquête,

 

F   Nous avons évoqué le fait que les juges se sont accommodés et ont gardé le silence sur les mandats d’arrêt non exécutés par le régime DEBY alors que les personnes visées étaient dans l’appareil d’Etat tchadien.

 

F   Idem pour les refus de comparution de personnes convoquées. La suite des événements nous édifiera sur ce qu’attendait le régime DEBY de sa bienséance financière vis à vis des juges. Ce climat de personnes agissant ensemble en bonne entente, explique la demande de constitution de partie civile du Tchad.

 

F   Cette demande de constitution de partie civile exclue des textes qui régissent les CAE, ne pouvait être ignoré par le Tchad, qui a son équipe d’avocats et ses juristes comme chacun le sait.

 

F   Cette constitution, il faut la comprendre comme un caprice posé par un homme, à qui, on ne pouvait rien refuser, rappelez-vous : on a mis en prison le Président Habré sans aucune enquête, on lui a ensuite construit une prison avant jugement, on a accepté le financement du Tchad. DEBY avait déclaré un jour férié et ordonné des festivités et remercié chaleureusement son frère et ami Macky SALL. Donc les autorités tchadiennes ont toujours eu à négocier, à entretenir des rapports de complicité avec les autorités sénégalaises qui contrôlent le processus judiciaire.

Et leur réaction a été de dire, après le rejet de la constitution de partie civile ; que c’était une décision inadmissible. La constitution de partie civile rejetée, eh bien la sanction est tombée : le refus de collaborer.

 

 

Le refus de collaborer du Tchad.

 

Ce refus de collaborer du Tchad est la sanction que le régime DEBY a infligée à ses partenaires dans l’affaire Habré. Et, par cette prise de position nette, il mettait le Sénégal face à ses propres contradictions dans cette affaire. On se rend compte que DEBY restait toujours Maître du jeu judiciaire et les tenait tous par la barbichette, tellement leurs rapports ont été faussés et pollués par les questions d’argent.

 

Comment a-t-on géré ce refus de collaborer du Tchad, qui était, en fait, la violation de ses engagements auprès de l’UA, mais aussi la violation de l’accord judiciaire qui le liait avec le Sénégal mais en plus, ce refus était un sabordage organisé dans  la recherche de la Vérité.

 

Donc le minimum qu’on pouvait attendre : c’est une dénonciation et une condamnation du Tchad. Quand les pressions annoncées comme le recours à l’Union Africaine, ont échoué, alors, on a vu tout le monde être parfaitement conscient que les manœuvres du Tchad visaient à anéantir un travail déjà conçu à charge exclusivement. Aucune condamnation n’est arrivée, bien au contraire,  on a préféré se taire pour à nouveau comploter.

 

On a vu les CAE informer l’opinion du refus du Tchad de collaborer, mais sans faire leur travail en toute indépendance, c’est-à-dire tirer les conséquences de ce refus, à savoir l’impossibilité de tenir un procès juste et équitable.

 

Leur silence, l’acceptation de la politisation de leur mission est quelque chose de révoltant, car on a vu des concertations entre des ONG et des autorités politiques à savoir l’ambassadeur américain M RAPP se substituer totalement aux juges des CAE et décider devant la consternation générale, qu’il  faut continuer malgré tout. Mais c’est bien la preuve que des ingérences étrangères déterminent le cours de cette affaire politique. On a même vu le Ministre de la Justice, le digne représentant des ONG dans cette affaire crucifié le Traité international signé entre le Tchad et le Sénégal sur l’autel de la souveraineté tchadienne.

 

Voilà campé la Justice africaine dont on nous a rabattus les oreilles depuis deux ans. Une honte pour toute l’Afrique. Une tâche sur la Gouvernance du Pouvoir sénégalais. Une insulte aux principes de justice. Et un coup porté à la réconciliation de la société tchadienne. Voilà les intérêts que le Sénégal et la Communauté internationale qu’il représente paye aujourd’hui pour le financement de cette dette tchadienne.

 

Malgré le refus de collaborer du Tchad, malgré les affirmations catégoriques de Mbacké Fall sur l’impossibilité de tenir un procès sans la présence des accusés, sur l’impossibilité de faire une disjonction entre les deux cas. La mission des CAE, c’est de juger ici à Dakar cette affaire.

 

Malgré la violation des accords de coopération judiciaire signés, malgré la réduction à néant de la mission des chambres africaines, le Sénégal et ses partenaires ont donné une prime à celui qui viole les engagements, c’est une prime aussi à celui qui réduit à néant la recherche de la Vérité. Et finalement, c’est la victoire du Dieu Argent sur le respect des principes juridiques et d’une bonne administration  de la justice.

Nous souhaitons que vous vous interrogiez sur un processus judiciaire ou plutôt sur le jeu judiciaire dans lequel DEBY a versé 4 milliards, c’est beaucoup d’argent mais refuse de laisser venir deux personnes. Alors, posons-nous la question :

Qui a peur de la manifestation de la Vérité ? Et surtout comment peut-on encore cautionner une telle affaire ? Comment peut-on encore justifier l’emprisonnement du Président Habré ? Et la conséquence de tout cela, les populations sénégalaises et tchadiennes se posent désormais la question : qu’est ce qui fait courir les autorités sénégalaises derrière le Président Habré ? Comment peut-on encore justifier un tel acharnement, un tel entêtement des autorités sénégalaises dans cette affaire. Comment cautionner une telle parodie de justice ?

 

Constater avec nous le crash du processus judiciaire lancé au nom de l’Afrique. Relevez avec nous que si le Président Habré était rentré dans ce procès, Deby n’aurait jamais accepté que, nous les avocats du Président Habré, convoquions des responsables politiques et militaires pour édifier la justice. Aujourd’hui à travers communiques, déclarations choquantes du ministre de la justice, mais aussi des actions de l’UA, on organise un blanchiment d’Idriss Deby.

 

La citation directe servie à Mme Aminata Touré

 

La citation directe servie à Mme Aminata Touré est avant tout la mise en œuvre du principe de responsabilité découlant de l’exercice d’un pouvoir par une autorité. Cela veut dire que toute personne qui a eu à poser des actes sur la base d’un pouvoir doit en rendre compte : c’est le principe de responsabilité, un point important dans la bonne gouvernance.

 

Mme Touré, alors ministre de la justice, a déclaré avoir reçu des pleins pouvoirs du ministre Alioune Badara CISSE (ABC). Nous avons après examen du document dit que c’est un faux. Après expertise, il est doublement faux.

 

Compte tenu de la gravité des faits et des actes qui ont quand même, conduit un homme en prison, compte tenu d’une affaire qui a vu l’intervention de plusieurs juridictions ; Cour de cassation, Cour de la CEDEAO, CIJ, une affaire qui a mobilisé des milliards, une affaire qui est devenue une priorité pour le gouvernement sénégalais. Alors nous avons choisi d’interpeller le ministre ABC, qui a répondu, tenant compte de l’enjeu, il a répondu et édifie l’opinion nationale et internationale. Il n’a pas signé ce document présenté par Mme Aminata Touré.

 

Soulignons que Mme Touré ne fait pas la guerre au Ministre ABC qui l’a désavoué. Pourquoi fait-elle de la diversion ? Nous l’invitons à ne pas fuir la justice, à apporter tous les éléments de preuve pour édifier l’opinion.

 

Nous avons entendu Mme Touré agiter toutes sortes d’arguments en désordre

 

Elle a surtout privilégié une position de défense qui consiste à dire : « j’ai exécuté les instructions du Chef de l’Etat, autrement dit, ce n’est pas moi, c’est lui. ». Puis, elle a dit : « c’est le principe de continuité de l’Etat et donc poursuivez Sidiki Kaba. ». On parle de continuité de l’Etat quand on demande le respect des engagements pris par l’Etat, par un régime qui succède à un autre. Par exemple, le droit d’asile accordé à un chef d’Etat par Jacques Chirac ne sera pas remis en cause par son successeur Nicolas Sarkozy au nom du respect des engagements pris par l’Etat Français et du principe de continuité qu’on pourrait dire violé au Sénégal par Mme Touré par rapport au Droit d’asile accordé par le Président Abdou Diouf au Président Hissein Habré.

On est surpris d’entendre Mme Touré vouloir échapper à un délit pénal en parlant de continuité, dans ce cas, comment peut-elle justifier la traque des biens mal acquis, il fallait, selon sa théorie, poursuivre les actuels occupants des postes ministériels de Karim Wade.

Ensuite, Mme Touré nous dit, vous devez me poursuivre devant la haute cour de justice et elle est revenue demander une protection politique pour fuir la justice.

 

Le Ministre ABC a le même statut que Mme Touré, mais, en son âme et conscience, compte tenu de la gravité de l’affaire et de son extrême médiatisation, et de l’implication de nombreux pays dans cette affaire mais aussi de l’emprisonnement du Président Habré, il a répondu, il ne s’est pas caché derrière un paravent politique. Il a ôté tout doute sur sa personne et a démontré qu’on pouvait faire de la politique avec éthique et responsabilité.

 

En outre, quand le ministre de la justice Sidiki Kaba a insulté le Président Habré en le traitant de bourreau, nous avons déposé une plainte en diffamation, le juge s’est déclaré compétent car insulter les gens tout comme fabriquer des faux ne peuvent être considérés comme des actes relevant de l’exercice normal d’un ministre. Récemment le juge a rendu une décision sur le fond, elle est regrettable après un an de tergiversations, le juge a dit que l’expression « bourreau du peuple tchadien » n’était pas une expression outrageante. C’est triste pour la justice sénégalaise.

 

Nous prenons à témoin l’opinion que malgré de nombreuses sorties à travers lesquelles, nous avons pu constater les effets de la citation : personne n’a entendu Mme Aminata Touré dire : « Je n’ai pas fait de faux. Je n’ai pas fait de faux. ». Ces mots simples et clairs, personne ne les a entendus et pour cause. Ce qu’on a entendu, c’est : « j’ai agi sur instructions du chef de l’Etat ».

 

On est surpris de la démarche menaçante envers le Président Macky SAll, pour quelqu’un qui parle de courage, qui dit assumer tout. Ces mots sont des aveux. Nous l’invitons à ne pas fuir la justice, à ne pas pointer du doigt sans arrêt le Président Macky SALL mais à assumer sa mal gouvernance personnelle devant la justice. Sa fuite installera un doute à jamais sur sa personne.

 

Ce faux est la conséquence directe de l’irruption de la politique dans l’organisation de la prétendue Justice Africaine. Il ne s’agit plus de rendre la Justice, mais de remplir un mandat politique financé par le Tchad, et pour ce faire, il fallait contourner tous les obstacles, tous les contre-pouvoirs, le Conseil Constitutionnel, l’Assemblée, le Ministre des Affaires Etrangères lui-même, violer l’ensemble des règles constitutionnelles et les standard internationaux de la Justice et cela aussi pour satisfaire sous couvert des droits de l’homme une seule et unique ambition personnelle. Voilà le prix payé à Idriss DEBY dont les conséquences sont désastreuses pour son pays et que Madame TOURE refuse d’assumer.

 

Aujourd’hui, le Président Macky SALL doit constater cette situation et courageusement en tirer toutes les conséquences. La première, en tant que garant de l’indépendance de la Justice, est de faire cesser cette farce judiciaire. Le Ministre de la Justice et le Procureur Mbacké Fall doivent requérir la libération du Président HABRE. La seconde, en tant que garant de l’ordre constitutionnel est de s’assurer que le Conseil constitutionnel puisse être saisi de cette affaire dans les délais les plus brefs (nous avons sollicité l’intervention du CC à la Cour suprême depuis près de 18 mois !) afin qu’il puisse enfin statuer sur la validité de cette juridiction honteuse dont le Sénégal a hérité pour le seul avantage du pouvoir tchadien.

 

    Toute personne qui introduit une action en justice, a droit qu’on lui rende justice. Est-il normal qu’on s’organise pour bloquer tous nos recours pour laisser le temps aux CAE d’avancer jusqu’au jugement ? Tout un chacun peut constater le crash du processus judiciaire lancé au nom de l’Afrique. Constater avec nous que si le Président Habré était rentré dans ce procès, Deby n’aurait jamais permis que, nous Avocats du Président Habré, convoquions à Dakar des responsables militaires et politiques pour édifier la justice. Aujourd’hui, l’UA, les ONG, et les autres se mobilisent pour organiser un blanchiment d’Idriss Deby.

La defense du President Hissein HABRE

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